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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2155 du 23/10/25 établissant, conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, les modalités relatives à la déclaration de conformité et à la vérification par le vérificateur indépendant et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2016/879 de la Commission


(JOUE L n° 2025/2155 du 24 octobre 2025)

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