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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Date de publication :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2546 du 10/12/25 relatif à l’application des principes pour la vérification des émissions intrinsèques déclarées conformément au règlement (UE) n° 2023/956 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2025/2546 du 22 décembre 2025)

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