A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2023/956 du 10/05/23 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

(JOUE n° L 130 du 16 mai 2023)

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Fait référence à :
Règlement (UE) n° 2021/1119 du 30/06/21