Règlement (UE) n° 2023/956 du 10/05/23 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

(JOUE n° L 130 du 16 mai 2023)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

10/05/2023

Date de publication

16/05/2023

Fait référence à

Règlement (UE) n° 2021/1119 du 30/06/21

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/2067 du 19/12/18

Règlement (UE) 2018/842 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18

Règlement (UE) n° 2018/841 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03

Recommandation n° 2013/179/UE du 09/04/13