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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2620 du 16/12/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul de l’ajustement, dans le cadre de l’allocation à titre gratuit, du nombre de certificats MACF à restituer


(JOUE n° L 2025/2620 du 22 décembre 2025)

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