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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 2025/623 du 28/03/25 établissant, conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les certificats des personnes physiques en ce qui concerne la récupération de solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements et les conditions de la reconnaissance mutuelle des certificats correspondants, et abrogeant le règlement (CE) n° 306/2008


(JOUE n° L 2025/623 du 31 mars 2025)

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