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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2025/842 du 06/05/25 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) n° 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2025/842 du 07 mai 2025)

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