Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2493 du 23/09/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 2024/2493 du 27 septembre 2024)

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