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Règlement d’exécution (UE) n° 287/2012 du 30/03/12 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active triflusulfuron

(JOUE n° L 95 du 31 mars 2012)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

30/03/2012

Date de publication

31/03/2012

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09