Règlement d’exécution (UE) n° 375/2013 du 23/04/13 portant approbation de la substance active spiromésifène, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09