Règlement d’exécution (UE) n° 375/2013 du 23/04/13 portant approbation de la substance active spiromésifène, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011
(JOUE n° L112 du 24 avril 2013)
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