Règlement d’exécution (UE) n° 485/2013 du 24/05/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives
(JOUE n° L 139 du 25 mai 2013)
Consulter le texte sur EUR-Lex