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Type :
Règlement
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en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 487/2014 du 12/05/14 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives Bacillus subtilis (Cohn 1872) souche QST 713, identique à la souche AQ 713, clodinafop, metrafenne, pirimicarbe, rimsulfuron, spinsad, thiamethoxam, tolclofos-méthyl et triticonazole


(JOUE n° L 138 du 13 mai 2014)

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