Règlement d'exécution (UE) n° 496/2014 du 14/05/14 portant approbation de la substance active acéquinocyl conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
(JOUE n° L 143 du 15 mai 2014)
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