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Règlement d’exécution (UE) n° 532/2013 du 10/06/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « dioxyde de carbone »

(JOUE n° L 159 du 11 juin 2013)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

10/06/2013

Date de publication

11/06/2013

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09