Règlement d’exécution (UE) n° 546/2013 du 14/06/13 portant approbation de la substance active eugénol, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09