Règlement d’exécution (UE) n° 546/2013 du 14/06/13 portant approbation de la substance active eugénol, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
(JOUE n° L 163 du 15 juin 2013)
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