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Type :
Règlement
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en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 571/2012 du 28/06/12 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011, en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives silicate d’aluminium, protéines hydrolysées et 1,4- diaminobutane (putrescine)


(JOUE n° 169 du 30 juin 2012)

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