Règlement d'exécution (UE) n° 571/2012 du 28/06/12 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011, en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives silicate d’aluminium, protéines hydrolysées et 1,4- diaminobutane (putrescine)
(JOUE n° 169 du 30 juin 2012)

Consulter le texte sur EUR-Lex