Règlement d'exécution (UE) n° 571/2014 du 26/05/14 portant approbation de la substance active « ipconazole », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Abrogé)

Règlement d'exécution (UE) n° 2023/939 du 10/05/23

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09