A propos du document

Type :
Règlement
État :
abrogé
Date de signature :
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Règlement d'exécution (UE) n° 571/2014 du 26/05/14 portant approbation de la substance active « ipconazole », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Abrogé)


(JOUE n° L 157 du 27 mai 2014)

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