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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 597/2012 du 05/07/12 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, résidus de distillation de graisses, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/huile de poisson et urée


(JOUE n° L 176 du 6 juillet 2012)

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