Règlement d'exécution (UE) n° 678/2014 du 19/06/14 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives « clopyralid », « cyprodinil », « fosétyl », « pyriméthanile » et « trinexapac »

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09