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Règlement d'exécution (UE) n° 700/2014 du 24/06/14 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'Etat membre rapporteur pour la substance active « diméthomorphe »

(JOUE n° L 184 du 25 juin 2014)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

24/06/2014

Date de publication

25/06/2014

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 du 26/07/12

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09