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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 762/2013 du 07/08/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « chlorpyrifos », « chlorpyrifos-méthyl », « mancozèbe », « manèbe », « MCPA », « MCPB » et « métirame »


(JOUE n° L 213 du 8 août 2013)

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