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Règlement d’exécution (UE) n° 790/2013 du 19/08/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « acide acétique »

(JOUE n° L 222 du 20 août 2013)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

19/08/2013

Date de publication

20/08/2013

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09