Règlement d’exécution (UE) n° 802/2013 du 22/08/13 portant approbation de la substance active « fluopyrame », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011de la Commission
(JOUE n° L 225 du 23 août 2013)
Consulter le texte sur EUR-Lex