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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 85/2014 du 30/01/14 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation pour la substance active « composés de cuivre »


(JOUE L 28 du 31 janvier 2014)

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