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Règlement d'exécution (UE) n° 880/2014 du 12/08/14 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011, en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)

(JOUE n° 240 du 13 août 2014)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

12/08/2014

Date de publication

13/08/2014

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09