(JOUE n° L 253 du 23 août 2014)
Vus
La Commission européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, point c),
(1) JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.
Considérants
Considérant ce qui suit :
(1) La substance active «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire» a été inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (2) par la directive 2008/127/CE de la Commission (3), conformément à la procédure prévue à l'article 24 ter du règlement (CE) n° 2229/2004 de la Commission (4).
Depuis le remplacement de la directive 91/414/CEE par le règlement (CE) n° 1107/2009, cette substance est réputée approuvée au titre dudit règlement et est inscrite dans la partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (5).
(2) Conformément à l'article 25 bis du règlement (CE) n° 2229/2004, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a présenté à la Commission, le 13 décembre 2013, son avis sur le projet de rapport de réexamen des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (6).
L'Autorité a communiqué à l'auteur de la notification son avis sur les phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire. La Commission l'a invité à présenter ses observations sur le projet de rapport de réexamen des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire.
Le projet de rapport de réexamen et l'avis de l'Autorité ont été examinés par les Etats membres et la Commission au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ce qui a abouti, le 11 juillet 2014, à l'établissement du rapport de réexamen des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire par la Commission.
(3) Il est confirmé que la substance active «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire» doit être réputée approuvée au titre du règlement (CE) n° 1107/2009.
(4) Les phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire constituent un groupe de phéromones produites naturellement par des insectes de l'ordre des lépidoptères. Elles ont une définition structurelle et un mécanisme d'action communs. Le rapport de réexamen des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (SANCO/2633/2008) comprend une liste des composés individuels présentant la définition structurelle commune des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire et contenus dans des produits phytopharmaceutiques autorisés. Cette liste sera mise à jour, au besoin.
(5) Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1107/2009, considéré en liaison avec l'article 6 du même règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est nécessaire de modifier les conditions d'approbation des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire. Il convient en particulier d'exiger des informations confirmatives supplémentaires.
(6) Il y a donc lieu de modifier l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en conséquence.
(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
(2) Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).
(3) Directive 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs substances actives (JO L 344 du 20.12.2008, p. 89).
(4) Règlement (CE) n° 2229/2004 de la Commission du 3 décembre 2004 établissant des modalités supplémentaires de mise en oeuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 379 du 24.12.2004, p. 13).
(5) Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).
(6) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance Straight Chain Lepidopteran Pheromones». EFSA Journal 2014; 12(1):3524. 537 p. doi:10.2903/j.efsa.2014.3524. Disponible en ligne à l'adresse suivante (www.efsa.europa.eu/efsajournal).
A adopté le présent règlement :
Article 1er du règlement du 23 août 2014
L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2 du règlement du 23 août 2014
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 22 août 2014.
Par la Commission
Le président
José Manuel Barroso
Annexe
Dans l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011, l'entrée n° 255 concernant la substance active «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire» est remplacée par le texte suivant :
