Règlement d'exécution (UE) n° 943/2011 du 22/09/11 concernant la non-approbation de la substance active propargite, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
(JOUE n° L 246 du 23 septembre 2011)
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