Règlement d’exécution (UE) n°1166/2013 du 18/11/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « dichlorprop-P »
(JOUE n° L 309 du 19 novembre 2013)
Consulter le texte sur EUR-Lex
