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Règlement d’exécution (UE) n°1166/2013 du 18/11/13 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « dichlorprop-P »

(JOUE n° L 309 du 19 novembre 2013)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

18/11/2013

Date de publication

19/11/2013

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09