Règlement d’exécution (UE) n°2021/556 du 31/03/21 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2017/1529 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance de base « chlorure de sodium »

(JOUE n° L 115 du 6 avril 2021)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

31/03/2021

Date de publication

06/04/2021

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1529 du 07/09/17

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09