Règlement d'exécution(UE) n° 922/2014 du 25/08/14 portant approbation de la substance active métaflumizone, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
(JOUE n° L 252 du 26 août 2014)
Consulter le texte sur EUR-Lex