A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement n° 2023/2087 du 28/09/23 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Lysoform IPA Surface » conformément au règlement n° 528/2012

(JOUE n° L 241 du 29 septembre 2023)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex 

Documents liés

Fait référence à :
Règlement d’exécution (UE) n° 414/2013 du 06/05/13