Règlement n° 2023/2087 du 28/09/23 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Lysoform IPA Surface » conformément au règlement n° 528/2012

(JOUE n° L 241 du 29 septembre 2023)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

28/09/2023

Date de publication

29/09/2023

Fait référence à

Règlement d’exécution (UE) n° 414/2013 du 06/05/13

Règlement d’exécution (UE) n° 354/2013 du 18/04/13

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12