Règlement n° 340/2008 du 16/04/08 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Règlement d'exécution (UE) n° 2021/876 du 31/05/21

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/895 du 22/06/18

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/864 du 04/06/15