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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement n° 842/2006/CE du 17/05/06 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés

(JOUE n° L 161 du 14 juin 2006)

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Est abrogé par :
Règlement (UE) n° 517/2014 du 16/04/14