Règlement (UE) 2019/220 du 06/02/19 modifiant le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Règlement (CE) n° 865/2006 du 04/05/06

Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 09/12/96