Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Règlement (UE) n° 1136/2014 du 24/10/14 modifiant le règlement (UE) n° 283/2013 en ce qui concerne les mesures transitoires s'appliquant aux procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques

(JOUE n° L 307 du 28 octobre 2014)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

24/10/2014

Date de publication

28/10/2014

Documents liés

Vient modifier

Règlement (UE) n° 283/2013 du 01/03/13

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09