Règlement (UE) n° 1141/2010 du 07/12/10 relatif à l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un deuxième groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l’établissement de la liste de ces substances
(JOUE n° L 322 du 8 décembre 2010)
Consulter le texte sur EUR-Lex