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Type :
Règlement
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 1141/2010 du 07/12/10 relatif à l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un deuxième groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l’établissement de la liste de ces substances


(JOUE n° L 322 du 8 décembre 2010)

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