Règlement d'éxecution (UE) n° 2019/336 du 27/02/19 modifiant le règlement (UE) n° 1141/2010 et le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur pour l'évaluation des substances actives «1-méthylcyclopropène», «famoxadone», «mancozèbe», «méthiocarbe», «méthoxyfénozide», «pirimicarbe», «pirimiphos-méthyl» et «thiaclopride»

Règlement (UE) n° 1141/2010 du 07/12/10

Règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 du 26/07/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91