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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement d'éxecution (UE) n° 2019/336 du 27/02/19 modifiant le règlement (UE) n° 1141/2010 et le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur pour l'évaluation des substances actives «1-méthylcyclopropène», «famoxadone», «mancozèbe», «méthiocarbe», «méthoxyfénozide», «pirimicarbe», «pirimiphos-méthyl» et «thiaclopride»


(JOUE n° L 60 du 28 février 2019)

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