Règlement (UE) n° 2016/918 du 19/05/16 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Règlement (UE) n° 487/2013 du 08/05/13

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06