Règlement (UE) n° 2017/1432 du 07/08/17 modifiant le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne les critères d'approbation des substances actives à faible risque

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 2009/128/CE du 21/10/09

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91