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Règlement (UE) n° 2017/269 du 16/02/17 modifiant le règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives

(JOUE n° L 40 du 17 février 2017)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

16/02/2017

Date de publication

17/02/2017

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Vient modifier

Règlement n° 1185/2009 du 25/11/09