(JOUE n° L 324 du 10 décembre 2009)


Texte modifié par :

Règlement (UE) n° 2021/2010 du 17 novembre 2021 (JOUE n° L 410 du 18 novembre 2021)

Règlement (UE) n°2017/269 du 16 février 2017 (JOUE n° L 40 du 17 février 2017)

Règlement (UE) n° 656/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 (JOUE n° L 130 du 8 juillet 2011)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et social européen (1) après consultation du Comité des régions, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité, au vu du projet commun approuvé le 10 novembre 2009 par le comité de conciliation (2),

(1) JO C 256 du 27.10.2007, p. 86.
(2) Avis du Parlement européen du 12 mars 2008 (JO C 66 E du20.3.2009, p. 98), position commune du Conseil du 20 novembre 2008 (JO C 38 E du 17.2.2009, p. 1), position du Parlement européen du 24 avril 2009 (non encore parue au Journal officiel), décision du Conseil du 16 novembre 2009 et résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) La décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (3) a reconnu que l'impact sur la santé humaine et sur l'environnement des pesticides, en particulier des pesticides utilisés dans l'agriculture, devait être encore réduit. Cette décision souligne la nécessité de parvenir à une utilisation plus durable des pesticides ainsi qu'à une diminution globale significative des risques et à une utilisation des pesticides qui soit compatible avec la nécessité de protéger les cultures.

(2) Dans sa communication au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen intitulée " Vers une stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides ", la Commission a reconnu la nécessité de disposer de statistiques détaillées, harmonisées et récentes sur les ventes et l'utilisation de pesticides au niveau communautaire. Ces statistiques sont nécessaires pour évaluer les politiques de l'Union européenne concernant le développement durable et pour élaborer des indicateurs pertinents sur les risques pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation des pesticides.

(3) Des statistiques communautaires harmonisées et comparables sur les ventes et l'utilisation des pesticides sont essentielles pour l'élaboration et le suivi de la législation et des politiques communautaires dans le contexte de la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides.

(4) Comme les effets de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (4) ne seront visibles que lorsque la première évaluation des substances actives entrant dans la composition des produits biocides sera achevée, ni la Commission ni la plupart des Etats membres ne disposent actuellement de suffisamment d'informations ou d'expérience pour faire de nouvelles propositions concernant les biocides. Le champ d'application du présent règlement devrait dès lors être limité aux pesticides qui sont des produits phytopharmaceutiques relevant du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (5), pour lesquels une expérience substantielle a déjà été acquise en matière de collecte de données.

(5) Toutefois, on s'attend à ce que, compte tenu des résultats de l'évaluation de la directive 98/8/CE et sur la base de l'étude d'impact, le champ d'application du présent règlement soit étendu aux produits biocides.

(6) L'expérience acquise par la Commission en matière de collecte de données sur les ventes et l'utilisation des pesticides sur de nombreuses années a démontré la nécessité de disposer d'une méthodologie harmonisée pour recueillir des statistiques au niveau communautaire, à la fois lors de la phase de mise sur le marché et auprès des utilisateurs. De plus, les statistiques doivent être détaillées jusqu'au niveau des substances actives pour permettre de calculer des indicateurs de risque précis conformément aux objectifs de la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides.

(7) Parmi les différentes possibilités de collecte de données évaluées lors de l'analyse d'impact de la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides, c'est la collecte obligatoire de données qui a été préconisée comme étant la solution optimale car elle permettrait d'établir, de manière rapide et efficace au regard du coût, des données précises et fiables sur la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides.

(8) Le règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (6) constitue le cadre de référence pour les dispositions du présent règlement, exigeant notamment le respect des normes d'indépendance professionnelle, d'impartialité, d'objectivité, de fiabilité, de rapport coût-efficacité et de secret statistique.

(9) La transmission de données couvertes par le secret statistique est régie par les règles établies par le règlement (CE) n° 223/2009. Les mesures prises conformément audit règlement assurent la protection physique et logique des données confidentielles et évitent tout risque de divulgation illicite ou d'utilisation à des fins autres que statistiques lors de la production et de la diffusion des statistiques communautaires.

(10) La publication et la diffusion des données collectées dans le cadre du présent règlement sont régies par les règles énoncées dans le règlement (CE) n° 223/2009. Les mesures adoptées conformément au règlement (CE) n° 223/2009 assurent la protection physique et logique des données confidentielles et garantissent l'absence de toute divulgation illégale et d'utilisation à des fins non statistiques lors de la publication et de la diffusion de statistiques communautaires.

(11) Les données concernant la mise sur le marché et l'utilisation de pesticides devant être présentées conformément à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides (7) et au règlement (CE) n° 1107/2009 [concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques] devraient être évaluées conformément aux dispositions pertinentes de ladite directive et dudit règlement.

(12) Le présent règlement devrait s'appliquer sans préjudice de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement (8) et du règlement (CE) n° 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l'application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (9).

(13) Pour assurer des résultats comparables, il convient que les statistiques sur les pesticides soient établies conformément à une ventilation spécifiée, sous une forme appropriée et dans un délai défini à partir de la fin d'une année de référence, conformément aux annexes du présent règlement.

(14) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (10).

(15) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à définir la superficie traitée et à adapter l'annexe III. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

(16) Etant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement d'un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires concernant la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les Etats membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

(17) Le Comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (11) a été consulté,

(3) JO L 242 du 10.9.2002, p. 1.
(4) JO L 123 du 24.4.1998, p. 1.
(5) JO L 309 du 24.11.2009, p. 1
.
(6) JO L 87 du 31.3.2009, p. 164.
(7) JO L 309 du 24.11.2009, p. 71.
(8) JO L 41 du 14.2.2003, p. 26.
(9).JO L 264 du 25.9.2006, p. 13.
(10).JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(11) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

Ont arrêté le présent règlement :

Article 1er du règlement du 25 novembre 2009

Objet, champ d'application et finalités

1. Le présent règlement établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires concernant la mise sur le marché et l'utilisation de ceux des pesticides qui sont des produits phytopharmaceutiques au sens de l'article 2 , point a) i).

2. Les statistiques portent :
- sur les quantités annuelles de pesticides mis sur le marché, conformément aux dispositions de l'annexe I,
- sur les quantités annuelles de pesticides utilisés, conformément aux dispositions de l'annexe II .

3. Les statistiques et d'autres données pertinentes sont utilisées en particulier aux fins des articles 4 et 15 de la directive 2009/128/CE.

Article 2 du règlement du 25 novembre 2009

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par :

a) " pesticide ",
i) un produit phytopharmaceutique au sens de l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1107/2009 ;
ii) un produit biocide au sens de l'article 2, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE ;

b) " substances ", les substances au sens de l'article 3, point 2), du règlement (CE) n° 1107/2009, notamment les substances actives, les phytoprotecteurs et les synergistes ;

c) " substances actives ", les substances actives au sens de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1107/2009 ;

d) " phytoprotecteurs ", les phytoprotecteurs visés à l'article 2, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) n° 1107/2009 ;

e) " synergistes ", les synergistes au sens de l'article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) n° 1107/2009 ;

f) " mise sur le marché ", l'opération de mise sur le marché au sens de l'article 3, point 9), du règlement (CE) n° 1107/2009  ;

g) " titulaire d'une autorisation ", le titulaire d'une autorisation au sens de l'article 3, point 24), du règlement (CE) n° 1107/2009  ;

h) " utilisation dans le cadre de l'activité agricole ", tout type d'application d'un produit phytopharmaceutique en rapport direct ou indirect avec la production végétale dans le cadre de l'activité économique d'une exploitation agricole ;

i) " utilisateur professionnel ", un utilisateur professionnel au sens de l'article 3, point 1), de la directive 2009/128/CE  ;

j) " exploitation agricole ", une exploitation agricole au sens du règlement (CE) n° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole (1)

(1).JO L 321 du 1.12.2008, p. 14.

Article 3 du règlement du 25 novembre 2009

Collecte, communication et traitement des données

1. Les Etats membres recourent aux moyens suivants pour collecter les données nécessaires à la spécification des caractéristiques énumérées à l'annexe I sur une base annuelle et à la spécification des caractéristiques énumérées à l'annexe II  sur des périodes de cinq ans :
- enquêtes,
- informations relatives à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides tenant compte notamment des obligations en application de l'article 67 du règlement (CE) n° 1107/2009,
- sources administratives, ou
- toute combinaison de ces moyens, y compris des procédures d'estimation statistique fondées sur des avis d'experts, ou des modèles.

2. Les Etats membres communiquent à la Commission (Eurostat) les résultats statistiques, y compris les données confidentielles, conformément au calendrier et à la périodicité spécifiés aux annexes I et II. Les données sont présentées conformément à la classification de l'annexe III.

3. Les Etats membres transmettent les données sous forme électronique, en respectant un format technique approprié à définir par la Commission (Eurostat) en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 6, paragraphe 2.

4. Pour des raisons de confidentialité, la Commission (Eurostat) agrège les données avant leur publication conformément aux classes chimiques ou aux catégories de produits mentionnées à l'annexe III, en tenant dûment compte de la protection des données confidentielles dans chaque Etat membre. Les données confidentielles sont utilisées par les autorités nationales et par la Commission (Eurostat) exclusivement à des fins statistiques, conformément à l'article 20 du règlement (CE) n° 223/2009.

Article 4 du règlement du 25 novembre 2009

Évaluation de la qualité

1. Aux fins du présent règlement, les critères de qualité tels que définis à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 223/2009 s'appliquent.

2. Les Etats membres communiquent à la Commission (Eurostat) des rapports sur la qualité des données transmises conformément aux dispositions des annexes I et II. La Commission (Eurostat) évalue la qualité des données transmises.

Article 5 du règlement du 25 novembre 2009

Mesures d'application

1. Le format technique approprié pour la transmission des données est adopté en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 6, paragraphe 2.

La Commission peut, le cas échéant, modifier les exigences relatives à la présentation de rapports sur la qualité décrits à la section 6 des annexes I et II. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 6, paragraphe 3.

2. La Commission adopte la définition de la " superficie traitée " visée à l'annexe II, section 2. Cette mesure, qui vise à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 6, paragraphe 3

3. La Commission adapte la liste des substances à couvrir et leur classement en catégories de produits et en classes chimiques comme indiqué à l'annexe III, régulièrement et au moins tous les cinq ans. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 6, paragraphe 3.

Article 6 du règlement du 25 novembre 2009

Comité

1. La Commission est assistée par le comité du système statistique européen institué par l'article 7 du règlement (CE) n° 223/2009.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci. La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

Article 7 du règlement du 25 novembre 2009

Rapport

Tous les cinq ans, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre du présent règlement. Ledit rapport évalue notamment la qualité des données communiquées, conformément à l'article 4, les méthodes de collecte de données, la charge imposée aux entreprises, aux exploitations agricoles et aux administrations nationales ainsi que l'utilité des statistiques dans le contexte de la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides, notamment au vu des objectifs énoncés à l'article 1er. Il contient, s'il y a lieu, des propositions destinées à améliorer la qualité des données et les méthodes de collecte de données, en vue d'améliorer la couverture et la comparabilité des données et d'alléger les contraintes pesant sur les entreprises, les exploitations agricoles et les administrations nationales.

Le premier rapport est présenté au plus tard le 31 décembre 2016.

Article 8 du règlement du 25 novembre 2009

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Strasbourg, le 25 novembre 2009.

Par le Parlement européen
Le président
J. Buzek

Par le Conseil
Le président
Å. Torstensson

Annexe I : Statistiques concernant la mise sur le marché des pesticides

Section 1 : Couverture

Les statistiques couvrent les substances énumérées à l'annexe III qui entrent dans la composition des pesticides mis sur le marché dans chaque Etat membre. Un soin particulier est mis à éviter les doubles comptages en cas de reconditionnement de produits ou de transfert d'autorisation entre titulaires d'une autorisation.

Section 2 : Variables

La quantité de chaque substance énumérée à l'annexe III qui entre dans la composition de pesticides mis sur le marché est répertoriée dans chaque Etat membre.

Section 3 : Unité de mesure

Les données sont exprimées en kilogrammes de substances.

Section 4 : Période de référence

La période de référence est l'année civile.

Section 5 : Première période de référence, périodicité et transmission des résultats

1. La première période de référence est la deuxième année civile suivant 30 décembre 2009.

2. Les Etats membres fournissent des données pour chaque année civile après la première période de référence. Ils publient ces données, en particulier sur l'internet, conformément aux exigences concernant la protection du secret statistique, comme prévu dans le règlement (CE) n° 223/2009, aux fins de l'information du public.

3. Les données sont communiquées à la Commission (Eurostat) dans les douze mois suivant la fin de l'année de référence.

Section 6 : Rapport sur la qualité

Les Etats membres remettent à la Commission (Eurostat) un rapport d'évaluation de la qualité, comme prévu à l'article 4, mentionnant :
- la méthodologie utilisée pour collecter les données,
- les informations pertinentes sur la qualité, selon la méthodologie appliquée pour la collecte,
- les méthodes d'estimation, d'agrégation et d'exclusion employées. Le rapport est transmis à la Commission (Eurostat) dans les quinze mois suivant la fin de l'année de référence.

Annexe II : Statistiques concernant l'utilisation des pesticides dans le cadre de l'activité agricole

Section 1 : Couverture

1. Les statistiques couvrent les substances énumérées à l'annexe III qui entrent dans la composition de pesticides pour chaque culture sélectionnée dans chaque Etat membre.

2. Chaque Etat membre sélectionne les cultures à observer pendant la période de cinq ans définie à la section 5. Cette sélection doit être représentative des cultures de l'Etat membre et des substances utilisées. Les cultures sélectionnées tiennent compte des cultures les plus pertinentes pour les plans d'action nationaux visés à l'article 4 de la directive 2009/128/CE.

Section 2 : Variables

Pour chaque culture sélectionnée, les variables suivantes sont établies :
a) pour chacune des substances énumérées à l'annexe III, la quantité contenue dans les pesticides utilisés pour cette culture, et
b) la superficie traitée avec chaque substance.

Section 3 : Unités de mesure

1. Les quantités de substances utilisées sont exprimées en kilogrammes.

2. Les superficies traitées sont exprimées en hectares.

Section 4 : Période de référence

1. La période de référence est, en principe, d'une durée maximale de douze mois couvrant la totalité des traitements phytopharmaceutiques associés directement ou indirectement à la culture.

2. La période de référence est l'année durant laquelle la récolte a commencé.

Section 5 : Première période de référence, périodicité et transmission des résultats

1. Pour chaque période de cinq ans, les Etats membres établissent les statistiques concernant l'utilisation de pesticides pour chaque culture sélectionnée au cours d'une période de référence, au sens de la section 4.

2. Les Etats membres sont libres de choisir la période de référence à observer à tout moment au cours de la période de cinq ans. Une période différente peut être choisie pour chaque culture sélectionnée.

3. La première période de cinq ans commence à partir de la première année civile suivant 30 décembre 2009.

4. Les Etats membres fournissent des données pour chaque période de cinq ans.

5. Les données sont communiquées à la Commission (Eurostat) au plus tard douze mois après la fin de chaque période de cinq ans et sont publiées, en particulier sur l'internet, conformément aux exigences concernant la protection du secret statistique, comme prévu dans le règlement (CE) n° 223/2009, aux fins de l'information du public.

Section 6 : Rapport sur la qualité

Lorsqu'ils communiquent leurs résultats, les Etats membres remettent à la Commission (Eurostat) un rapport d'évaluation de la qualité, comme prévu à l'article 4, mentionnant :
- les modalités de la méthodologie d'échantillonnage,
- la méthodologie utilisée pour collecter les données,
- une estimation de l'importance relative des cultures observées en ce qui concerne la quantité totale de pesticides utilisés,
- les informations pertinentes sur la qualité, selon la méthodologie appliquée pour la collecte,
- une comparaison entre les données relatives aux pesticides utilisés pendant la période de cinq ans et celles relatives aux pesticides mis sur le marché durant cette même période,
- une description sommaire des utilisations commerciales non agricoles des pesticides obtenue dans le cadre d'études pilotes devant être conduites par la Commission (Eurostat).

(Règlement (UE) n° 656/2011 de la Commission du 7 juillet 2011, annexe)

Annexe III : Classification harmonisée des substances

(Règlement (UE) n°2017-269 du 16 février 2017, article 1er et annexe et Règlement (UE) n° 2021/2010 du 17 novembre 2021, Article 1er et annexe)

«

Grands groupes

Catégories de produits

Codes

Classe chimique

Dénominations communes des substances

Nomenclature commune

CAS  (1)

CIMAP  (2)

Pesticides mis sur le marché, total

 

PPM_TOT

 

 

 

 

 

Pesticides mis sur le marché destinés aux utilisateurs professionnels (3)

PPM_PU

 

 

 

 

 

Dont destinés à être utilisés en agriculture (4)

PPM_AGRI

 

 

 

 

 

Dont destinés à être utilisés en sylviculture (5)

PPM_FORE

 

 

 

 

 

Dont destinés à d’autres utilisations professionnelles (6)

PPM_AMU

 

 

 

 

 

Dont utilisés uniquement pour le stockage (6)

PPM_STOR

 

 

 

 

Pesticides mis sur le marché conformément aux articles 22 et 24 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (7)

 

 

 

 

 

 

 

Groupe 1 — Substances actives à faible risque conformément à l’article 22 du règlement (CE) n° 1107/2009 (8)

GRP1

 

 

 

 

 

Groupe 3 — Substances dont on envisage la substitution conformément à l’article 24 du règlement (CE) n° 1107/2009 (9)

GRP3

 

 

 

 

Pesticides mis sur le marché, groupes et catégories définis à l’annexe IV de la directive 2009/128/CE

 

 

 

 

 

 

 

Groupe 2 — Substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009, qui ne relèvent pas d’autres catégories, et qui sont inscrites dans les parties A et B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 (10)

GRP2

 

 

 

 

 

Groupe 4 — Substances actives qui ne sont pas approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 et, par conséquent, qui ne sont pas inscrites à l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011

GRP4

 

 

 

 

 

Catégorie A et C: Substances actives non chimiques

CAT_A_C

 

 

 

 

 

Catégorie B, D, E, F: Substances actives chimiques

CAT_B_D-F

 

 

 

 

Fongicides et bactéricides

 

PES_F

 

 

 

 

 

Fongicides inorganiques

F01

 

 

 

 

 

 

F01_01

COMPOSÉS CUPRIQUES

 

 

 

 

 

F01_01_01

 

BOUILLIE BORDELAISE

8011-63-0

44.604

 

 

F01_01_02

 

HYDROXYDE DE CUIVRE

20427-59-2

44.305

 

 

F01_01_03

 

OXYDE DE CUIVRE (I)

1317-39-1

44.603

 

 

F01_01_04

 

OXYCHLORURE DE CUIVRE

1332-65-6

1332-40-7

44.602

 

 

F01_01_05

 

SULFATE DE CUIVRE TRIBASIQUE

12527-76-3

44.306

 

 

F01_01_06

 

AUTRES SELS DE CUIVRE n.c.a.

 

 

 

 

F01_02

SOUFRE INORGANIQUE

 

 

 

 

 

F01_02_01

 

SOUFRE

7704-34-9

18

 

 

F01_99

AUTRES FONGICIDES INORGANIQUES

 

 

 

 

 

F01_99_01

 

POLYSULFURE DE CALCIUM

1344-81-6

17

 

 

F01_99_02

 

IODURE DE POTASSIUM

7681-11-0

773

 

 

F01_99_03

 

PHOSPHONATES DE POTASSIUM (PRÉCÉDEMMENT PHOSPHITE DE POTASSIUM)

13977-65-6

13492-26-7

756

 

 

F01_99_04

 

THIOCYANATE DE POTASSIUM

333-20-0

772

 

 

F01_99_06

 

PHOSPHONATE DE DISODIUM

13708-85-5

808

 

 

F01_99_07

 

CARBONATE ACIDE DE POTASSIUM

298-14-6

853

 

 

F01_99_08

 

HYDROGÉNOCARBONATE DE SODIUM

144-55-8

 

 

 

F01_99_99

 

AUTRES FONGICIDES INORGANIQUES n.c.a.

 

 

 

Fongicides dérivés de carbamates ou de dithiocarbamates

F02

 

 

 

 

 

 

F02_01

FONGICIDES DE TYPE CARBANILATES

 

 

 

 

 

F02_01_01

 

DIÉTHOFENCARBE

87130-20-9

513

 

 

F02_02

FONGICIDES DE TYPE CARBAMATES

 

 

 

 

 

F02_02_01

 

BENTHIAVALICARBE

413615-35-7

744

 

 

F02_02_02

 

IPROVALICARBE

140923-17-7

620

 

 

F02_02_03

 

PROPAMOCARBE

24579-73-5

399

 

 

F02_03

FONGICIDES DE TYPE DITHIOCARBAMATES

 

 

 

 

 

F02_03_01

 

MANCOZÈBE

07/01/8018

34

 

 

F02_03_02

 

MANÈBE

12427-38-2

61

 

 

F02_03_03

 

MÉTIRAME

9006-42-2

478

 

 

F02_03_04

 

PROPINÈBE

12071-83-9

177

 

 

F02_03_05

 

THIRAME

137-26-8

24

 

 

F02_03_06

 

ZIRAME

137-30-4

31

 

 

F02_99

AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATES ET DE DITHIOCARBAMATES

 

 

 

 

 

F02_99_99

 

AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATES ET DE DITHIOCARBAMATES n.c.a.

 

 

 

Fongicides dérivés de benzimidazoles

F03

 

 

 

 

 

 

F03_01

FONGICIDES DE TYPE BENZIMIDAZOLES

 

 

 

 

 

F03_01_01

 

CARBENDAZIME

10605-21-7

263

 

 

F03_01_02

 

FUBERIDAZOLE

3878-19-1

525

 

 

F03_01_03

 

THIABENDAZOLE

148-79-8

323

 

 

F03_01_04

 

THIOPHANATE-MÉTHYLE

23564-05-8

262

 

 

F03_99

AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE BENZIMIDAZOLES

 

 

 

 

 

F03_99_99

 

AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE BENZIMIDAZOLES n.c.a.

 

 

 

Fongicides dérivés d’imidazoles et de triazoles

F04

 

 

 

 

 

 

F04_01

FONGICIDES DE TYPE CONAZOLES

 

 

 

 

 

F04_01_01

 

BITERTANOL

55179-31-2

386

 

 

F04_01_02

 

BROMUCONAZOLE

116255-48-2

680

 

 

F04_01_03

 

CYPROCONAZOLE

94361-06-5

600

 

 

F04_01_04

 

DIFÉNOCONAZOLE

119446-68-3

687

 

 

F04_01_05

 

ÉPOXICONAZOLE

106325-08-0

609

 

 

F04_01_06

 

ÉTRIDIAZOLE

2593-15-9

518

 

 

F04_01_07

 

FENBUCONAZOLE

114369-43-6

694

 

 

F04_01_08

 

FLUQUINCONAZOLE

136426-54-5

474

 

 

F04_01_09

 

FLUSILAZOLE

85509-19-9

435

 

 

F04_01_10

 

FLUTRIAFOL

76674-21-0

436

 

 

F04_01_11

 

IMAZALIL (ENILCONAZOLE)

35554-44-0

335

 

 

F04_01_12

 

IPCONAZOLE

125225-28-7

115850-69-6

115937-89-8

798

 

 

F04_01_13

 

METCONAZOLE

125116-23-6

706

 

 

F04_01_14

 

MYCLOBUTANIL

88671-89-0

442

 

 

F04_01_15

 

PENCONAZOLE

66246-88-6

446

 

 

F04_01_16

 

PROPICONAZOLE

60207-90-1

408

 

 

F04_01_17

 

PROTHIOCONAZOLE

178928-70-6

745

 

 

F04_01_18

 

TÉBUCONAZOLE

107534-96-3

494

 

 

F04_01_19

 

TÉTRACONAZOLE

112281-77-3

726

 

 

F04_01_20

 

TRIADIMÉNOL

55219-65-3

398

 

 

F04_01_21

 

TRIFLUMIZOLE

99387-89-0

730

 

 

F04_01_22

 

TRITICONAZOLE

131983-72-7

652

 

 

F04_01_23

 

MEFENTRIFLUCONAZOLE

1417782-03-6

1004

 

 

F04_02

FONGICIDES DE TYPE IMIDAZOLES

 

 

 

 

 

F04_02_01

 

CYAZOFAMIDE

120116-88-3

653

 

 

F04_02_02

 

FÉNAMIDONE

161326-34-7

650

 

 

F04_02_03

 

TRIAZOXIDE

72459-58-6

729

 

 

F04_99

AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS D’IMIDAZOLES ET DE TRIAZOLES

 

 

 

 

 

F04_99_01

 

AMÉTOCTRADINE

865318-97-4

818

 

 

F04_99_02

 

AMISULBROME

348635-87-0

789

 

 

F04_99_03

 

TRICYCLAZOLE

41814-78-2

547

 

 

F04_99_99

 

AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS D’IMIDAZOLES ET DE TRIAZOLES n.c.a.

 

 

 

Fongicides dérivés de morpholines

F05

 

 

 

 

 

 

F05_01

FONGICIDES DE TYPE MORPHOLINES

 

 

 

 

 

F05_01_01

 

DIMÉTHOMORPHE

110488-70-5

483

 

 

F05_01_02

 

DODÉMORPHE

1593-77-7

300

 

 

F05_01_03

 

FENPROPIMORPHE

67564-91-4

427

 

 

F05_99

AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE MORPHOLINES

 

 

 

 

 

F05_99_99

 

AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE MORPHOLINES n.c.a.

 

 

 

Fongicides d’origine microbiologique ou botanique

F06

 

 

 

 

 

 

F06_01

FONGICIDES MICROBIOLOGIQUES

 

 

 

 

 

F06_01_01

 

AMPELOMYCES QUISQUALIS, SOUCHE AQ10

 

589

 

 

F06_01_021

 

AUREOBASIDIUM PULLULANS, SOUCHE DSM 14940

 

809

 

 

F06_01_022

 

AUREOBASIDIUM PULLULANS, SOUCHE DSM 14941

 

810

 

 

F06_01_03

 

BACILLUS AMYLOLIQUEFACIENS (PRÉCÉDEMMENT SUBTILIS QST 713), SOUCHE AQ 713

 

661

 

 

F06_01_04

 

CONIOTHYRIUM MINITANS, SOUCHE CON/M/91-08

 

614

 

 

F06_01_05

 

CLONOSTACHYS ROSEA (PRÉCÉDEMMENT GLIOCLADIUM CATENULATUM), SOUCHE J1446

 

624

 

 

F06_01_08

 

PSEUDOMONAS CHLORORAPHIS, SOUCHE MA 342

 

574

 

 

F06_01_09

 

PSEUDOZYMA FLOCCULOSA

 

669

 

 

F06_01_111

 

TRICHODERMA HARZIANUM, SOUCHE T-22

 

1007

 

 

F06_01_112

 

TRICHODERMA HARZIANUM, SOUCHE ITEM 908

 

1008

 

 

F06_01_12

 

CANDIDA OLEOPHILA, SOUCHE O

 

947

 

 

F06_01_141

 

PHLEBIOPSIS GIGANTEA, SOUCHE FOC PG 410.3

 

930

 

 

F06_01_142

 

PHLEBIOPSIS GIGANTEA, SOUCHE VRA 1835

 

921

 

 

F06_01_143

 

PHLEBIOPSIS GIGANTEA, SOUCHE VRA 1984

 

922

 

 

F06_01_15

 

PSEUDOMONAS SP, SOUCHE DSMZ 13134

 

935

 

 

F06_01_16

 

PYTHIUM OLIGANDRUM, SOUCHE M1

 

936

 

 

F06_01_17

 

STREPTOMYCES (PRÉCÉDEMMENT STREPTOMYCES GRISEOVIRIDIS), SOUCHE K61

 

937

 

 

F06_01_181

 

TRICHODERMA ASPERELLUM (PRÉCÉDEMMENT T. HARZIANUM), SOUCHE ICC012

 

938

 

 

F06_01_182

 

TRICHODERMA ASPERELLUM (PRÉCÉDEMMENT T. VIRIDE), SOUCHE T25

 

1010

 

 

F06_01_183

 

TRICHODERMA ASPERELLUM (PRÉCÉDEMMENT T. VIRIDE), SOUCHE TV1

 

940

 

 

F06_01_19

 

TRICHODERMA ASPERELLUM, SOUCHE T34

 

941

 

 

F06_01_201

 

TRICHODERMA ATROVIRIDE (PRÉCÉDEMMENT T. HARZIANUM), SOUCHE IMI 206040

 

942

 

 

F06_01_202

 

TRICHODERMA ATROVIRIDE (PRÉCÉDEMMENT T. HARZIANUM), SOUCHE T11

 

943

 

 

F06_01_21

 

TRICHODERMA ATROVIRIDE, SOUCHE I-1237

 

944

 

 

F06_01_22

 

TRICHODERMA GAMSII (PRÉCÉDEMMENT T. VIRIDE), SOUCHE ICC080

 

945

 

 

F06_01_23

 

TRICHODERMA POLYSPORUM (IMI 206039)

 

946

 

 

F06_01_24

 

VERTICILLIUM ALBO-ATRUM (PRÉCÉDEMMENT VERTICILLIUM DAHLIAE), SOUCHE WCS850

 

948

 

 

F06_01_25

 

BACILLUS AMYLOLIQUEFACIENS, SOUCHE MBI 600

 

1011

 

 

F06_01_26

 

BACILLUS AMYLOLIQUEFACIENS, SOUCHE FZB24

 

1012

 

 

F06_01_27

 

SACCHAROMYCES CEREVISIAE, SOUCHE LAS02

 

1016

 

 

F06_01_28

 

TRICHODERMA ATROVIRIDE, SOUCHE SC1

 

988

 

 

F06_01_29

 

BACILLUS AMYLOLIQUEFACIENS SUBSP. PLANTARUM, SOUCHE D747

 

1013

 

 

F06_01_30

 

BACILLUS PUMILUS QST, SOUCHE 2808

 

1014

 

 

F06_01_31

 

METSCHNIKOWIA FRUCTICOLA, SOUCHE NRRL Y-27328

 

 

 

 

F06_01_32

 

STREPTOMYCES LYDICUS WYEC 108

 

 

 

 

F06_01_33

 

ABE-IT 56

 

 

 

 

F06_01_34

 

BACILLUS SUBTILIS, SOUCHE IAB/BS03

 

 

 

 

F06_01_35

 

ASPERGILLUS FLAVUS, SOUCHE MUCL 54911

 

 

 

 

F06_01_36

 

VERTICILLIUM NONALFAFAE

 

 

 

 

F06_02

FONGICIDES BOTANIQUES

 

 

 

 

 

F06_02_01

 

EUGÉNOL

97-53-0

967

 

 

F06_02_02

 

GÉRANIOL

106-24-1

968

 

 

F06_02_03

 

THYMOL

89-83-8

969

 

 

F06_02_04

 

EXTRAIT DE THÉIER

68647-73-4

914

 

 

F06_02_05

 

LAMINARINE

9008-22-4

671

 

 

F06_02_06

 

FEN 560 (GRAINES DE FENUGREC EN POUDRE)

 

858

 

 

F06_02_07

 

EXTRAIT DE REYNOUTRIA SACCHALINENSIS

 

 

 

 

F06_99

AUTRES FONGICIDES D’ORIGINE MICROBIOLOGIQUE OU BOTANIQUE

 

 

 

 

 

F06_99_01

 

CÉRÉVISANE

 

980

 

 

F06_99_99

 

AUTRES FONGICIDES D’ORIGINE MICROBIOLOGIQUE OU BOTANIQUE n.c.a.

 

 

 

 

F07

BACTÉRICIDES

 

 

 

 

 

F07_01

BACTÉRICIDES INORGANIQUES

 

 

 

 

 

F07_01_01

 

HYPOCHLORITE DE SODIUM

7681-52-9

848

 

 

F07_01_02

 

SULFATES D’ALUMINIUM

10043-01-3

849

 

 

F07_99

AUTRES BACTÉRICIDES

 

 

 

 

 

F07_99_01

 

KASUGAMYCINE

6980-18-3

19408-46-9

703

 

 

F07_99_02

 

STREPTOMYCINE

57-92-1

312

 

 

F07_99_03

 

SULFATE D’ALUMINIUM POTASSIQUE DODÉCAHYDRATÉ

7784-24-9

 

 

Autres fongicides et bactéricides

F99

 

 

 

 

 

 

F99_01

FONGICIDES AZOTÉS ALIPHATIQUES

 

 

 

 

 

F99_01_01

 

CYMOXANILE

57966-95-7

419

 

 

F99_01_02

 

DODINE

2439-10-3

101

 

 

F99_01_03

 

GUAZATINE

108173-90-6

361

 

 

F99_02

FONGICIDES DE TYPE AMIDES

 

 

 

 

 

F99_02_01

 

CYFLUFÉNAMIDE

180409-60-3

759

 

 

F99_02_02

 

FLUOPICOLIDE

239110-15-7

787

 

 

F99_02_03

 

PROCHLORAZE

67747-09-5

407

 

 

F99_02_04

 

SILTHIOFAM

175217-20-6

635

 

 

F99_02_05

 

ZOXAMIDE

156052-68-5

640

 

 

F99_02_06

 

MANDIPROPAMIDE

374726-62-2

783

 

 

F99_02_07

 

PENTHIOPYRADE

183675-82-3

824

 

 

F99_02_08

 

BENZOVINDIFLUPYR

1072957-71-1

981

 

 

F99_02_09

 

ISOFÉTAMIDE

875915-78-9

972

 

 

F99_02_10

 

MANDESTROBINE

173662-97-0

 

 

 

F99_02_11

 

FLUOPYRAME

658066-35-4

807

 

 

F99_03

FONGICIDES DE TYPE ANILIDES

 

 

 

 

 

F99_03_01

 

BÉNALAXYL

71626-11-4

416

 

 

F99_03_02

 

BOSCALIDE

188425-85-6

673

 

 

F99_03_03

 

CARBOXINE

5234-68-4

273

 

 

F99_03_04

 

FENHEXAMIDE

126833-17-8

603

 

 

F99_03_05

 

FLUTOLANIL

66332-96-5

524

 

 

F99_03_06

 

MÉTALAXYL-M

70630-17-0

580

 

 

F99_03_07

 

MÉTALAXYLE

57837-19-1

365

 

 

F99_03_08

 

BÉNALAXYL-M

98243-83-5

766

 

 

F99_03_09

 

BIXAFÈNE

581809-46-3

819

 

 

F99_03_12

 

ISOPYRAZAM

881685-58-1

683777-13

683777-14-2

963

 

 

F99_03_13

 

FLUXAPYROXADE

907204-31-3

828

 

 

F99_03_14

 

PENFLUFÈNE

494793-67-8

826

 

 

F99_03_15

 

SÉDAXANE

874967-67-6

599197-38-3

599194-51-1

833

 

 

F99_05

FONGICIDES AROMATIQUES

 

 

 

 

 

F99_05_01

 

CHLOROTHALONIL

1897-45-6

288

 

 

F99_05_02

 

DICLORAN

99-30-9

150

 

 

F99_05_03

 

MÉTHYL 2,5-DICHLOROBENZOATE

2905-69-3

686

 

 

F99_06

FONGICIDES DE TYPE DICARBOXIMIDES

 

 

 

 

 

F99_06_01

 

IPRODIONE

36734-19-7

278

 

 

F99_07

FONGICIDES DE TYPE DINITROANILINES

 

 

 

 

 

F99_07_01

 

FLUAZINAM

79622-59-6

521

 

 

F99_08

FONGICIDES DE TYPE DINITROPHÉNOLS

 

 

 

 

 

F99_08_01

 

DINOCAP

39300-45-3

98

 

 

F99_08_02

 

MEPTYLDINOCAP

6119-92-2

811

 

 

F99_09

FONGICIDES ORGANOPHOSPHORÉS

 

 

 

 

 

F99_09_01

 

FOSÉTYL

15845-66-6

384

 

 

F99_09_02

 

TOLCLOFOS-MÉTHYLE

57018-04-9

479

 

 

F99_10

FONGICIDES DE TYPE OXAZOLES

 

 

 

 

 

F99_10_01

 

FAMOXADONE

131807-57-3

594

 

 

F99_10_02

 

HYMÉXAZOLE

10004-44-1

528

 

 

F99_10_03

 

OXATHIAPIPROLINE

1003318-67-9

985

 

 

F99_11

FONGICIDES DE TYPE PHÉNYLPYRROLES

 

 

 

 

 

F99_11_01

 

FLUDIOXONIL

131341-86-1

522

 

 

F99_12

FONGICIDES DE TYPE PHTALIMIDES

 

 

 

 

 

F99_12_01

 

CAPTAN

133-06-2

40

 

 

F99_12_02

 

FOLPET

133-07-3

75

 

 

F99_13

FONGICIDES DE TYPE PYRIMIDINES

 

 

 

 

 

F99_13_01

 

BUPIRIMATE

41483-43-6

261

 

 

F99_13_02

 

CYPRODINIL

121552-61-2

511

 

 

F99_13_03

 

MÉPANIPYRIM

110235-47-7

611

 

 

F99_13_04

 

PYRIMÉTHANIL

53112-28-0

714

 

 

F99_14

FONGICIDES DE TYPE QUINOLÉINES

 

 

 

 

 

F99_14_01

 

8-HYDROXYQUINOLÉINE

148-24-3

677

 

 

F99_14_02

 

QUINOXYFÈNE

124495-18-7

566

 

 

F99_15

FONGICIDES DE TYPE QUINONES

 

 

 

 

 

F99_15_01

 

DITHIANONE

3347-22-6

153

 

 

F99_16

FONGICIDES DE TYPE STROBILURINES

 

 

 

 

 

F99_16_01

 

AZOXYSTROBINE

131860-33-8

571

 

 

F99_16_02

 

DIMOXYSTROBINE

149961-52-4

739

 

 

F99_16_03

 

FLUOXASTROBINE

361377-29-9

746

 

 

F99_16_04

 

KRÉSOXIM-MÉTHYLE

143390-89-0

568

 

 

F99_16_05

 

PICOXYSTROBINE

117428-22-5

628

 

 

F99_16_06

 

PYRACLOSTROBINE

175013-18-0

657

 

 

F99_16_07

 

TRIFLOXYSTROBINE

141517-21-7

617

 

 

F99_16_08

 

FENPICOXAMIDE (PRÉCÉDEMMENT LYSERPHENVALPYR)

517875-34-2

991

 

 

F99_17

FONGICIDES URÉIQUES

 

 

 

 

 

F99_17_01

 

PENCYCURON

66063-05-6

402

 

 

F99_17_02

 

URÉE

57-13-6

913

 

 

F99_99

FONGICIDES NON CLASSÉS

 

 

 

 

 

F99_99_01

 

2-PHÉNYLPHÉNOL (Y COMPRIS SELS TELS QUE SEL DE SODIUM)

90-43-7

246

 

 

F99_99_02

 

ACIBENZOLAR-S-MÉTHYL

135158-54-2

597

 

 

F99_99_04

 

ACIDE L-ASCORBIQUE

50-81-7

774

 

 

F99_99_05

 

ACIDE BENZOÏQUE

65-85-0

622

 

 

F99_99_06

 

FENPROPIDINE

67306-00-7

520

 

 

F99_99_08

 

MÉTRAFÉNONE

220899-03-6

752

 

 

F99_99_09

 

PYRIOFÉNONE

688046-61-9

827

 

 

F99_99_10

 

SPIROXAMINE

118134-30-8

572

 

 

F99_99_11

 

CHLORURE DE DIDÉCYL-DIMÉTHYLAMMONIUM

 

859

 

 

F99_99_12

 

PROQUINAZIDE

189278-12-4

764

 

 

F99_99_13

 

VALIFÉNALATE (PRÉCÉDEMMENT VALIPHÉNAL)

283159-90-0

857

 

 

F99_99_14

 

DISULFURE DE DIMÉTHYLE

624-92-0

 

 

 

F99_99_15

 

COS-OGA

 

979

 

 

F99_99_16

 

FLUTIANIL

958647-10-4

835

 

 

F99_99_17

 

FENPYRAZAMINE

473798-59-3

832

 

 

F99_99_99

 

AUTRES FONGICIDES ET BACTÉRICIDES NON CLASSÉS n.c.a.

 

 

Herbicides, défanants et agents antimousse

 

PES_H

 

 

 

 

 

Herbicides dérivés de phénoxyphytohormones

H01

 

 

 

 

 

 

H01_01

HERBICIDES À RADICAL PHÉNOXY

 

 

 

 

 

H01_01_01

 

2,4-D

94-75-7

1

 

 

H01_01_02

 

2,4-DB

94-82-6

83

 

 

H01_01_03

 

DICHLORPROP-P

15165-67-0

476

 

 

H01_01_04

 

MCPA

94-74-6

2

 

 

H01_01_05

 

MCPB

94-81-5

50

 

 

H01_01_06

 

MÉCOPROP

7085-19-0

51

 

 

H01_01_07

 

MECOPROP-P

16484-77-8

475

 

 

H01_99

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE PHÉNOXYPHYTOHORMONES

 

 

 

 

 

H01_99_99

 

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE PHÉNOXYPHYTOHORMONES n.c.a.

 

 

 

Herbicides dérivés de triazines et de triazinones

H02

 

 

 

 

 

 

H02_02

HERBICIDES DE TYPE TRIAZINES

 

 

 

 

 

H02_02_01

 

TERBUTHYLAZINE

5915-41-3

234

 

 

H02_02_02

 

HEXAZINONE

51235-04-2

374

 

 

H02_03

HERBICIDES DE TYPE TRIAZINONES

 

 

 

 

 

H02_03_01

 

MÉTAMITRONE

41394-05-2

381

 

 

H02_03_02

 

MÉTRIBUZINE

21087-64-9

283

 

 

H02_99

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE TRIAZINES ET DE TRIAZINONES

 

 

 

 

 

H02_99_99

 

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE TRIAZINES ET DE TRIAZINONES n.c.a.

 

 

 

Herbicides dérivés d’amides et d’anilides

H03

 

 

 

 

 

 

H03_01

HERBICIDES DE TYPE AMIDES

 

 

 

 

 

H03_01_01

 

BÉFLUBUTAMIDE

113614-08-7

662

 

 

H03_01_02

 

DIMÉTHÉNAMIDE-P

163515-14-8

638

 

 

H03_01_03

 

ISOXABÈNE

82558-50-7

701

 

 

H03_01_04

 

NAPROPAMIDE

15299-99-7

271

 

 

H03_01_05

 

PENOXSULAME

219714-96-2

758

 

 

H03_01_06

 

PÉTHOXAMIDE

106700-29-2

665

 

 

H03_01_07

 

PROPYZAMIDE

23950-58-5

315

 

 

H03_01_08

 

PYROXSULAM

422556-08-9

793

 

 

H03_02

HERBICIDES DE TYPE ANILIDES

 

 

 

 

 

H03_02_01

 

DIFLUFÉNICAN

83164-33-4

462

 

 

H03_02_02

 

FLORASULAM

145701-23-1

616

 

 

H03_02_03

 

FLUFÉNACET

142459-58-3

588

 

 

H03_02_04

 

MÉTAZACHLORE

67129-08-2

411

 

 

H03_02_05

 

MÉTOSULAM

139528-85-1

707

 

 

H03_02_06

 

PROPANIL

709-98-8

205

 

 

H03_03

HERBICIDES DE TYPE CHLOROACÉTANILIDES

 

 

 

 

 

H03_03_01

 

ACÉTOCHLORE

34256-82-1

496

 

 

H03_03_02

 

DIMÉTHACHLORE

50563-36-5

688

 

 

H03_03_03

 

PROPISOCHLORE

86763-47-5

836

 

 

H03_03_04

 

S-MÉTOLACHLORE

87392-12-9

178961-20-1

607

 

 

H03_03_05

 

PRETILACHLORE

51218-49-6

711

 

 

H03_99

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS D’AMIDES ET D’ANILIDES

 

 

 

 

 

H03_99_99

 

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS D’AMIDES ET D’ANILIDES n.c.a.

 

 

 

Herbicides dérivés de carbamates et de biscarbamates

H04

 

 

 

 

 

 

H04_01

HERBICIDES DE TYPE BISCARBAMATES

 

 

 

 

 

H04_01_01

 

CHLORPROPHAME

101-21-3

43

 

 

H04_01_02

 

DESMÉDIPHAME

13684-56-5

477

 

 

H04_01_03

 

PHENMÉDIPHAME

13684-63-4

77

 

 

H04_02

HERBICIDES DE TYPE CARBAMATES

 

 

 

 

 

H04_02_01

 

ASULAME

3337-71-1

240

 

 

H04_02_02

 

CARBÉTAMIDE

16118-49-3

95

 

 

H04_99

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATES ET DE BISCARBAMATES

 

 

 

 

 

H04_99_99

 

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATES ET DE BISCARBAMATES n.c.a.

 

 

 

Herbicides dérivés de dinitroanilines

H05

 

 

 

 

 

 

H05_01

HERBICIDES DE TYPE DINITROANILINES

 

 

 

 

 

H05_01_01

 

BENFLURALINE

1861-40-1

285

 

 

H05_01_02

 

PENDIMÉTHALINE

40487-42-1

357

 

 

H05_01_03

 

ORYZALIN

19044-88-3

537

 

 

H05_99

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE DINITROANILINES

 

 

 

 

 

H05_99_99

 

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE DINITROANILINES n.c.a.

 

 

 

Herbicides dérivés d’urées, d’uraciles ou de sulphonylurées

H06

 

 

 

 

 

 

H06_01

HERBICIDES DE TYPE SULPHONYLURÉES

 

 

 

 

 

H06_01_01

 

AMIDOSULFURON

120923-37-7

515

 

 

H06_01_02

 

AZIMSULFURON

120162-55-2

584

 

 

H06_01_03

 

BENSULFURON-MÉTHYLE

83055-99-6

502.201

 

 

H06_01_04

 

CHLORSULFURON

64902-72-3

391

 

 

H06_01_05

 

ÉTHOXYSULFURON

126801-58-9

591

 

 

H06_01_06

 

FLAZASULFURON

104040-78-0

595

 

 

H06_01_07

 

FLUPYRSULFURON-MÉTHYLE

150315-10-9

1447440-54-5

577

 

 

H06_01_08

 

FORAMSULFURON

173159-57-4

659

 

 

H06_01_09

 

IMAZOSULFURON

122548-33-8

590

 

 

H06_01_10

 

IODOSULFURON (IODOSULFURON-MÉTHYL-SODIUM)

185119-76-0

144550-36-7

634

634.501

 

 

H06_01_11

 

MÉSOSULFURON (MESOSULFURON-MÉTHYLE)

400852-66-6

208465-21-8

663

663.201

 

 

H06_01_12

 

METSULFURON-MÉTHYLE

74223-64-6

441.201

 

 

H06_01_13

 

NICOSULFURON

111991-09-4

709

 

 

H06_01_14

 

OXASULFURON

144651-06-9

626

 

 

H06_01_15

 

PROSULFURON

94125-34-5

579

 

 

H06_01_16

 

RIMSULFURON

122931-48-0

716

 

 

H06_01_17

 

SULFOSULFURON

141776-32-1

601

 

 

H06_01_18

 

THIFENSULFURON-MÉTHYLE

79277-27-3

452

 

 

H06_01_19

 

TRIASULFURON

82097-50-5

480

 

 

H06_01_20

 

TRIBENURON (SUBSTANCE MÈRE)

106040-48-6

546

 

 

H06_01_21

 

TRIFLUSULFURON

126535-15-7

731

 

 

H06_01_22

 

TRITOSULFURON

142469-14-5

735

 

 

H06_01_23

 

ORTHOSULFAMURON

213464-77-8

781

 

 

H06_01_24

 

ÉTHAMETSULFURON-MÉTHYLE

97780-06-8

834.201

 

 

H06_01_25

 

HALOSULFURON-MÉTHYLE

100784-20-1

785.201

 

 

H06_01_26

 

TRIFLOXYSULFURON

145099-21-4

617

 

 

H06_02

HERBICIDES DE TYPE URACILES

 

 

 

 

 

H06_02_01

 

LÉNACILE

2164-08-1

163

 

 

H06_02_02

 

TERBACILE

5902-51-2

272

 

 

H06_03

HERBICIDES URÉIQUES

 

 

 

 

 

H06_03_01

 

CHLOROTOLURON

15545-48-9

217

 

 

H06_03_02

 

DIURON

330-54-1

100

 

 

H06_03_03

 

FLUOMÉTURON

2164-17-2

159

 

 

H06_03_04

 

ISOPROTURON

34123-59-6

336

 

 

H06_03_05

 

LINURON

330-55-2

76

 

 

H06_03_06

 

MÉTOBROMURON

3060-89-7

168

 

 

H06_99

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS D’URÉES, D’URACILES OU DE SULPHONYLURÉES

 

 

 

 

 

H06_99_99

 

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS D’URÉES, D’URACILES OU DE SULPHONYLURÉES n.c.a.

 

 

 

Autres herbicides

H99

 

 

 

 

 

 

H99_01

HERBICIDES DE TYPE ARYLOXYPHÉNOXY-PROPIONATES

 

 

 

 

 

H99_01_01

 

CLODINAFOP

114420-56-3

683

 

 

H99_01_02

 

CYHALOFOP-BUTYLE

122008-85-9

596

 

 

H99_01_03

 

DICLOFOP (DICLOFOP-MÉTHYLE)

40843-25-2

257-141-8

358

358.201

 

 

H99_01_04

 

FÉNOXAPROP-P

113158-40-0

484

 

 

H99_01_05

 

FLUAZIFOP-P

83066-88-0

467

 

 

H99_01_06

 

HALOXYFOP-P (ESTER MÉTHYLIQUE D’HALOXYFOP-P)

95977-29-0

72619-32-0

526

526.201

 

 

H99_01_07

 

PROPAQUIZAFOP

111479-05-1

713

 

 

H99_01_08

 

QUIZALOFOP-P

94051-08-8

641

 

 

H99_01_09

 

QUIZALOFOP-P-ÉTHYLE

100646-51-3

641.202

 

 

H99_01_10

 

QUIZALOFOP-P-TÉFURYLE

119738-06-6

641.226

 

 

H99_02

HERBICIDES DE TYPE BENZOFURANNES

 

 

 

 

 

H99_02_01

 

ÉTHOFUMESATE

26225-79-6

233

 

 

H99_03

HERBICIDES DE TYPE ACIDES BENZOÏQUES

 

 

 

 

 

H99_03_01

 

DICAMBA

1918-00-9

85

 

 

H99_03_02

 

PYRITHIOBAC-SODIUM

123343-16-8

 

 

 

H99_04

HERBICIDES DE TYPE BIPYRIDYLES

 

 

 

 

 

H99_04_01

 

DIQUAT

85-00-7

55

 

 

H99_05

HERBICIDES DE TYPE CYCLOHEXANEDIONES

 

 

 

 

 

H99_05_01

 

CLÉTHODIME

99129-21-2

508

 

 

H99_05_02

 

CYCLOXYDIME

101205-02-1

510

 

 

H99_05_03

 

PROFOXYDIME

139001-49-3

621

 

 

H99_05_04

 

TÉPRALOXYDIME

149979-41-9

608

 

 

H99_05_05

 

TRALKOXYDIME

87820-88-0

544

 

 

H99_06

HERBICIDES DE TYPE DIAZINES

 

 

 

 

 

H99_06_01

 

PYRIDATE

55512-33-9

447

 

 

H99_07

HERBICIDES DE TYPE DICARBOXYMIDES

 

 

 

 

 

H99_07_01

 

CINIDON-ETHYLE

142891-20-1

598

 

 

H99_07_02

 

FLUMIOXAZINE

103361-09-7

578

 

 

H99_08

HERBICIDES DE TYPE DIPHÉNYLÉTHERS

 

 

 

 

 

H99_08_01

 

ACLONIFÈNE

74070-46-5

498

 

 

H99_08_02

 

BIFÉNOX

42576-02-3

413

 

 

H99_08_03

 

OXYFLUORFÈNE

42874-03-3

538

 

 

H99_09

HERBICIDES DE TYPE IMIDAZOLINONES

 

 

 

 

 

H99_09_01

 

IMAZAMOX

114311-32-9

619

 

 

H99_10

HERBICIDES INORGANIQUES

 

 

 

 

 

H99_10_01

 

SULFATES DE FER

7720-78-7

17375-41-6

7782-63-0

837

 

 

H99_11

HERBICIDES DE TYPE ISOXAZOLES

 

 

 

 

 

H99_11_01

 

ISOXAFLUTOLE

141112-29-0

575

 

 

H99_11_02

 

TOPRAMÉZONE

210631-68-8

800

 

 

H99_13

HERBICIDES DE TYPE NITRILES

 

 

 

 

 

H99_13_01

 

BROMOXYNIL

1689-84-5

87

 

 

H99_13_02

 

DICHLOBÉNIL

1194-65-6

73

 

 

H99_13_03

 

IOXYNIL

1689-83-4

3861-47-0

86

 

 

H99_14

HERBICIDES ORGANOPHOSPHORÉS

 

 

 

 

 

H99_14_01

 

GLUFOSINATE-AMMONIUM

51276-47-2

77182-82-2

437

 

 

H99_14_02

 

GLYPHOSATE

1071-83-6

284

 

 

H99_15

HERBICIDES DE TYPE PHÉNYLPYRAZOLES

 

 

 

 

 

H99_15_01

 

PINOXADÈNE

243973-20-8

776

 

 

H99_15_02

 

PYRAFLUFÈNE-ÉTHYLE

129630-19-9

605.202

 

 

H99_16

HERBICIDES DE TYPE PYRIDAZINONES

 

 

 

 

 

H99_16_01

 

CHLORIDAZON

1698-60-8

111

 

 

H99_16_02

 

FLURTAMONE

96525-23-4

569

 

 

H99_17

HERBICIDES DE TYPE PYRIDINECARBOXAMIDES

 

 

 

 

 

H99_17_01

 

PICOLINAFÈNE

137641-05-5

639

 

 

H99_18

HERBICIDES DE TYPE ACIDES PYRIDINECARBOXYLIQUES

 

 

 

 

 

H99_18_01

 

CLOPYRALID

1702-17-6

455

 

 

H99_18_02

 

PICLORAME

1918-02-1

174

 

 

H99_18_03

 

HALAUXIFÈNE-MÉTHYLE

943831-98-9

970.201

 

 

H99_18_04

 

AMINOPYRALIDE

150114-71-9

771

 

 

H99_18_05

 

FLORPYRAUXIFÈNE-BENZYLE

1390661-72-9

990.227

 

 

H99_19

HERBICIDES DE TYPE ACIDES PYRIDYLOXYACÉTIQUES

 

 

 

 

 

H99_19_02

 

FLUROXYPYR

69377-81-7

431

 

 

H99_19_03

 

TRICLOPYR

55335-06-3

376

 

 

H99_20

HERBICIDES DE TYPE QUINOLÉINES

 

 

 

 

 

H99_20_01

 

QUINMÉRAC

90717-03-6

563

 

 

H99_20_02

 

QUINCLORAC

84087-01-4

493

 

 

H99_21

HERBICIDES DE TYPE THIADIAZINES

 

 

 

 

 

H99_21_01

 

BENTAZONE

25057-89-0

366

 

 

H99_22

HERBICIDES DE TYPE THIOCARBAMATES

 

 

 

 

 

H99_22_01

 

MOLINATE

2212-67-1

235

 

 

H99_22_02

 

PROSULFOCARBE

52888-80-9

539

 

 

H99_22_03

 

TRIALLATE

2303-17-5

97

 

 

H99_23

HERBICIDES DE TYPE TRIAZOLES

 

 

 

 

 

H99_23_01

 

AMITROLE

61-82-5

90

 

 

H99_24

HERBICIDES DE TYPE TRIAZOLINONES

 

 

 

 

 

H99_24_01

 

CARFENTRAZONE-ÉTHYLE

128639-02-1

587.202

 

 

H99_25

HERBICIDES DE TYPE TRIAZOLONES

 

 

 

 

 

H99_25_01

 

PROPOXYCARBAZONE (PROPOXYCARBAZONE-SODIUM)

145026-81-9

181274-15-7

655

655.011

 

 

H99_25_02

 

THIENCARBAZONE

317815-83-1

797

 

 

H99_26

HERBICIDES DE TYPE TRICÉTONES

 

 

 

 

 

H99_26_01

 

MÉSOTRIONE

104206-82-8

625

 

 

H99_26_02

 

SULCOTRIONE

99105-77-8

723

 

 

H99_26_03

 

TEMBOTRIONE

335104-84-2

790

 

 

H99_99

HERBICIDES NON CLASSÉS

 

 

 

 

 

H99_99_01

 

ACIDE ACÉTIQUE

64-19-7

838

 

 

H99_99_02

 

BISPYRIBAC

125401-75-4

748

 

 

H99_99_03

 

CLOMAZONE

81777-89-1

509

 

 

H99_99_04

 

FLUROCHLORIDONE

61213-25-0

430

 

 

H99_99_05

 

OXADIARGYL

39807-15-3

604

 

 

H99_99_06

 

OXADIAZON

19666-30-9

213

 

 

H99_99_07

 

ACIDE PÉLARGONIQUE

112-05-0

888

 

 

H99_99_08

 

QUINOCLAMINE

2797-51-5

648

 

 

H99_99_99

 

AUTRES HERBICIDES NON CLASSÉS, DÉFANANTS ET AGENTS ANTIMOUSSE n.c.a.

 

 

Insecticides et acaricides

 

PES_I

 

 

 

 

 

Insecticides dérivés de pyréthrinoïdes

I01

 

 

 

 

 

 

I01_01

INSECTICIDES DE TYPE PYRÉTHRINOÏDES

 

 

 

 

 

I01_01_01

 

ACRINATHRINE

101007-06-1

678

 

 

I01_01_02

 

ALPHA-CYPERMÉTHRINE

67375-30-8

454

 

 

I01_01_03

 

BÉTA-CYFLUTHRINE

68359-37-5

482

 

 

I01_01_04

 

BIFENTHRINE

82657-04-3

415

 

 

I01_01_05

 

CYFLUTHRINE

68359-37-5

385

 

 

I01_01_06

 

CYPERMÉTHRINE

52315-07-8

332

 

 

I01_01_07

 

DELTAMÉTHRINE

52918-63-5

333

 

 

I01_01_08

 

ESFENVALÉRATE

66230-04-4

481

 

 

I01_01_09

 

ÉTOFENPROX

80844-07-1

471

 

 

I01_01_10

 

GAMMA-CYHALOTHRINE

76703-62-3

768

 

 

I01_01_11

 

LAMBDA-CYHALOTHRINE

91465-08-6

463

 

 

I01_01_12

 

TAU-FLUVALINATE

102851-06-9

786

 

 

I01_01_13

 

TÉFLUTHRINE

79538-32-2

451

 

 

I01_01_14

 

ZÉTA-CYPERMÉTHRINE

52315-07-8

733

 

 

I01_01_15

 

BÊTA-CYPERMÉTHRINE

65731-84-2

72204-43-4

65732-07-2

83860-31-5

632

 

 

I01_99

AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS DE PYRÉTHRINOÏDES

 

 

 

 

 

I01_99_99

 

AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS DE PYRÉTHRINOÏDES n.c.a.

 

 

 

Insecticides dérivés d’hydrocarbures chlorés

I02

 

 

 

 

 

 

I02_01

INSECTICIDES DE TYPE DIAMIDES ANTHRANILIQUES

 

 

 

 

 

I02_01_01

 

CYANTRANILIPROLE

736994-63-1

998

 

 

I02_99

AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS D’HYDROCARBURES CHLORÉS

 

 

 

 

 

I02_99_99

 

AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS D’HYDROCARBURES CHLORÉS n.c.a.

 

 

 

Insecticides dérivés de carbamates et d’oximes-carbamates

I03

 

 

 

 

 

 

I03_01

INSECTICIDES DE TYPE OXIMES-CARBAMATES

 

 

 

 

 

I03_01_01

 

MÉTHOMYL

16752-77-5

264

 

 

I03_01_02

 

OXAMYL

23135-22-0

342

 

 

I03_02

INSECTICIDES DE TYPE CARBAMATES

 

 

 

 

 

I03_02_01

 

FÉNOXYCARBE

79127-80-3

425

 

 

I03_02_02

 

FORMÉTANATE

23422-53-9

697

 

 

I03_02_03

 

MÉTHIOCARBE

2032-65-7

165

 

 

I03_02_04

 

PIRIMICARBE

23103-98-2

231

 

 

I03_99

AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATE ET D’OXIMES-CARBAMATES

 

 

 

 

 

I03_99_99

 

AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATE ET D’OXIMES-CARBAMATES n.c.a.

 

 

 

Insecticides dérivés d’organophosphates

I04

 

 

 

 

 

 

I04_01

INSECTICIDES ORGANOPHOSPHORÉS

 

 

 

 

 

I04_01_01

 

CHLORPYRIPHOS

2921-88-2

221

 

 

I04_01_02

 

CHLORPYRIPHOS-MÉTHYLE

5589-13-0

486

 

 

I04_01_03

 

DIMÉTHOATE

60-51-5

59

 

 

I04_01_04

 

ÉTHOPROPHOS

13194-48-4

218

 

 

I04_01_07

 

MALATHION

121-75-5

12

 

 

I04_01_08

 

PHOSMET

732-11-6

318

 

 

I04_01_09

 

PIRIMIPHOS-MÉTHYLE

29232-93-7

239

 

 

I04_01_10

 

DICHLORVOS

62-73-7

11

 

 

I04_99

AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS D’ORGANOPHOSPHATES

 

 

 

 

 

I04_99_99

 

AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS D’ORGANOPHOSPHATES n.c.a.

 

 

 

Insecticides d’origine microbiologique ou botanique

I05

 

 

 

 

 

 

I05_01

INSECTICIDES MICROBIOLOGIQUES

 

 

 

 

 

I05_01_01

 

ADOXOPHYES ORANA GRANULOVIRUS SOUCHE BV-0001

 

782

 

 

I05_01_03

 

BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. ISRAELENSIS (SÉROTYPE H-14), SOUCHE AM65-52

 

770

 

 

I05_01_04

 

METARHIZIUM ANISOPLIAE VAR. ANISOPLIAE, SOUCHE BIPESCO 5/F52

 

1020

 

 

I05_01_05

 

PAECILOMYCES FUMOSOROSEUS, SOUCHE FE 9901

 

778

 

 

I05_01_081

 

BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. AIZAWAI, SOUCHE ABTS-1857

 

949

 

 

I05_01_082

 

BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. AIZAWAI, SOUCHE GC-91

 

950

 

 

I05_01_091

 

BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. KURSTAKI, SOUCHE ABTS 351

 

951

 

 

I05_01_092

 

BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. KURSTAKI, SOUCHE PB 54

 

952

 

 

I05_01_093

 

BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. KURSTAKI, SOUCHE SA 11

 

953

 

 

I05_01_094

 

BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. KURSTAKI, SOUCHE SA 12

 

954

 

 

I05_01_095

 

BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. KURSTAKI, SOUCHE EG 2348

 

955

 

 

I05_01_10

 

BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. TENEBRIONIS, SOUCHE NB: 176 (141 1)

 

956

 

 

I05_01_111

 

BEAUVERIA BASSIANA, SOUCHE ATCC 74040

 

957

 

 

I05_01_112

 

BEAUVERIA BASSIANA, SOUCHE GHA

 

958

 

 

I05_01_12

 

GRANULOVIRUS DE CYDIA POMONELLA (CPGV)

 

959

 

 

I05_01_13

 

VIRUS DE LA POLYHÉDROSE NUCLÉAIRE DE HELICOVERPA ARMIGERA (HEARNPV)

 

960

 

 

I05_01_14

 

LECANICILLIUM MUSCARIUM (PRÉCÉDEMMENT VERTICILLIUM LECANII), SOUCHE VE 6

 

961

 

 

I05_01_15

 

VIRUS DE LA POLYHÉDROSE NUCLÉAIRE DE SPODOPTERA LITTORALIS

 

962

 

 

I05_01_16

 

BEAUVERIA BASSIANA, SOUCHE 147

 

1017

 

 

I05_01_17

 

BEAUVERIA BASSIANA, SOUCHE NPP111B005

 

1018

 

 

I05_01_18

 

ISARIA FUMOSOROSEA APOPKA, SOUCHE 97 (PRÉCÉDEMMENT PAECILOMYCES FUMOSOROSEUS)

 

573

 

 

I05_01_19

 

VIRUS DE LA POLYÉDROSE NUCLÉAIRE DE LA SPODOPTERA EXIGUA

 

592

 

 

I05_01_20

 

BEAUVERIA BASSIANA, SOUCHE IMI389521

 

 

 

 

I05_01_21

 

BEAUVERIA BASSIANA, SOUCHE PPRI 5339

 

 

 

 

I05_01_22

 

BACULOVIRUS GV

 

 

 

 

I05_01_23

 

BEAUVERIA BASSIANA, SOUCHE BB1

 

 

 

 

I05_01_24

 

BEAUVERIA BRONGNIARTII

 

 

 

 

I05_01_25

 

GRANULOVIRUS DE PHTHORIMAEA OPERCULELLA (PHOPGV)

 

 

 

 

I05_01_26

 

VIRUS DE LA POLYHÉDROSE NUCLÉAIRE DE SPODOPTERA EXIGUA MULTICAPSID (SEMNPV)

 

 

 

 

I05_01_27

 

BEAUVERIA BASSIANA, 203

 

 

 

 

I05_01_28

 

METARHIZIUM BRUNNEUM, SOUCHE CB15-III

 

 

 

 

I05_02

INSECTICIDES BOTANIQUES

 

 

 

 

 

I05_02_01

 

HUILE ESSENTIELLE D’ORANGE

8028-48-6

5989-27-5

902

 

 

I05_02_02

 

HUILE ESSENTIELLE DE TAGÈTE

 

903

 

 

I05_02_03

 

AZADIRACHTINE

11141-17-6

627

 

 

I05_02_04

 

PYRÉTHRINES

8003-34-7

32

 

 

I05_99

AUTRES INSECTICIDES D’ORIGINE MICROBIOLOGIQUE OU BOTANIQUE

 

 

 

 

 

I05_99_99

 

AUTRES INSECTICIDES D’ORIGINE MICROBIOLOGIQUE OU BOTANIQUE n.c.a.

 

 

 

Acaricides

I06

 

 

 

 

 

 

I06_01

ACARICIDESDE TYPE PYRAZOLES

 

 

 

 

 

I06_01_01

 

FENPYROXIMATE

134098-61-6

695

 

 

I06_02

ACARICIDES DE TYPE TÉTRAZINES

 

 

 

 

 

I06_02_01

 

CLOFENTÉZINE

74115-24-5

418

 

 

I06_02_02

 

FLUFENZINE

162320-67-4

734

 

 

I06_99

AUTRES ACARICIDES

 

 

 

 

 

I06_99_01

 

ACÉQUINOCYL

57960-19-7

760

 

 

I06_99_02

 

CYFLUMÉTOFÈNE

400882-07-7

821

 

 

I06_99_99

 

AUTRES ACARICIDES n.c.a.

 

 

 

Autres insecticides

I99

 

 

 

 

 

 

I99_01

INSECTICIDES OBTENUS PAR FERMENTATION

 

 

 

 

 

I99_01_01

 

ABAMECTINE, AVERMECTINE B1A, AVERMECTINE B1B (EXPRIMÉE EN ABAMECTINE)

71751-41-2

65195-55-3

65195-56-4

495

 

 

I99_01_02

 

MILBÉMECTINE

51596-10-2

51596-11-3

660

 

 

I99_01_03

 

SPINOSAD

168316-95-8

131929-60-7

131929-63-0

636

 

 

I99_01_04

 

ÉMAMECTINE

119791-41-2

155569-91-8

791

 

 

I99_01_05

 

SPINETORAM

935545-74-7

802

 

 

I99_03

INSECTICIDES DE TYPE BENZOYL-URÉES

 

 

 

 

 

I99_03_01

 

DIFLUBENZURONE

35367-38-5

339

 

 

I99_03_02

 

FLUFÉNOXURON

01463-69-8

470

 

 

I99_03_03

 

LUFÉNURON

103055-07-8

704

 

 

I99_03_04

 

NOVALURON

116714-46-6

672

 

 

I99_03_05

 

TÉFLUBENZURON

83121-18-0

450

 

 

I99_03_06

 

TRIFLUMURON

64628-44-0

548

 

 

I99_04

INSECTICIDES DE TYPE CARBAZATES

 

 

 

 

 

I99_04_01

 

BIFÉNAZATE

149877-41-8

736

 

 

I99_05

INSECTICIDES DE TYPE DIAZYLHYDRAZINES

 

 

 

 

 

I99_05_01

 

MÉTHOXYFÉNOZIDE

161050-58-4

656

 

 

I99_05_02

 

TÉBUFÉNOZIDE

112410-23-8

724

 

 

I99_05_03

 

CHROMAFÉNOZIDE

143807-66-3

775

 

 

I99_06

RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES INSECTES

 

 

 

 

 

I99_06_01

 

CYROMAZINE

66215-27-8

420

 

 

I99_06_02

 

BUPROFÉZINE

953030-84-7

681

 

 

I99_06_03

 

HEXYTHIAZOX

78587-05-0

439

 

 

I99_08

INSECTICIDES DE TYPE NITROGUANIDINES

 

 

 

 

 

I99_08_01

 

CLOTHIANIDINE

210880-92-5

738

 

 

I99_08_02

 

THIAMÉTHOXAME

153719-23-4

637

 

 

I99_09

INSECTICIDES ORGANOSTANNIQUES

 

 

 

 

 

I99_09_01

 

OXYDE DE FENBUTATINE

13356-08-6

359

 

 

I99_10

INSECTICIDES DE TYPE OXADIAZINES

 

 

 

 

 

I99_10_01

 

INDOXACARBE

173584-44-6

612

 

 

I99_11

INSECTICIDES DE TYPE PHÉNYLÉTHERS

 

 

 

 

 

I99_11_01

 

PYRIPROXYFÈNE

95737-68-1

715

 

 

I99_12

INSECTICIDES DE TYPE (PHÉNYL-) PYRAZOLES

 

 

 

 

 

I99_12_02

 

FIPRONIL

120068-37-3

581

 

 

I99_12_03

 

TÉBUFENPYRAD

119168-77-3

725

 

 

I99_12_04

 

CHLORANTRANILIPROLE

500008-45-7

794

 

 

I99_13

INSECTICIDES DE TYPE PYRIDINES

 

 

 

 

 

I99_13_01

 

PYMÉTROZINE

123312-89-0

593

 

 

I99_13_02

 

FLONICAMIDE (IKI-220)

158062-67-0

763

 

 

I99_13_03

 

SULFOXAFLOR

946578-00-3

820

 

 

I99_14

INSECTICIDES DE TYPE PYRIDYLMÉTHYLAMINES

 

 

 

 

 

I99_14_01

 

ACÉTAMIPRIDE

135410-20-7

649

 

 

I99_14_02

 

IMIDACLOPRIDE

138261-41-3

582

 

 

I99_14_03

 

THIACLOPRIDE

111988-49-9

631

 

 

I99_14_04

 

FLUPYRADIFURONE

951659-40-8

987

 

 

I99_15

INSECTICIDES DE TYPE SULFONES

 

 

 

 

 

I99_15_01

 

PROPARGITE

2312-35-8

216

 

 

I99_17

INSECTICIDES DE TYPE ACIDE TÉTRONIQUE

 

 

 

 

 

I99_17_01

 

SPIRODICLOFÈNE

148477-71-8

737

 

 

I99_17_02

 

SPIROMÉSIFÈNE

283594-90-1

747

 

 

I99_18

ATTRACTIFS POUR INSECTES PHÉROMONES DE LÉPIDOPTÈRES À CHAÎNE LINÉAIRE (SCLPS)

 

 

 

 

 

I99_18_01

 

(E, E)-8,10-DODÉCADIÉN-1-OL

33956-49-9

860

 

 

I99_18_02

 

ACÉTATE DE (Z)-9-DODÉCÉN-1-YLE

16974-11-1

112-66-3

422

 

 

I99_18_03

 

ACÉTATE DE (Z)-8-DODÉCÉN-1-YLE

28079-04-1

861

 

 

I99_18_04

 

ACÉTATE DE (2E, 13Z)-OCTADÉCADIÉN-1-YLE

86252-65-5

862

 

 

I99_18_05

 

ACÉTATE DE (7E, 9E)-DODÉCADIÉN-1-YLE

54364-63-5

863

 

 

I99_18_06

 

ACÉTATE DE (7E, 9Z)-DODÉCADIÉN-1-YLE

55774-32-8

864

 

 

I99_18_07

 

ACÉTATE DE (7Z, 11E)-HEXADECADIÉN-1-YLE

51606-94-4

865

 

 

I99_18_08

 

ACÉTATE DE (7Z, 11Z)-HEXADECADIÉN-1-YLE

53042-79-8

52207-99-5

866

 

 

I99_18_09

 

ACÉTATE DE (9Z, 12E)-TÉTRADÉCADIÉN-1-YLE

31654-77-0

867

 

 

I99_18_10

 

ACÉTATE DE (E)-11-TÉTRADÉCÉN-1-YLE

33189-72-9

868

 

 

I99_18_11

 

(E)-5-DÉCÉN-1-OL

56578-18-8

869

 

 

I99_18_12

 

ACÉTATE DE (E)-5-DÉCÉN-1-YLE

38421-90-8

870

 

 

I99_18_13

 

ACÉTATE DE (E)-8-DODÉCÉN-1-YLE

38363-29-0

871

 

 

I99_18_14

 

ACÉTATE DE (E/Z)-8-DODÉCÉN-1-YLE

38363-29-0

28079-04-1

872

 

 

I99_18_15

 

(Z)-11-HEXADÉCÉN-1-OL

56683-54-6

873

 

 

I99_18_16

 

ACÉTATE DE (Z)-11-HEXADÉCÉN-1-YLE

34010-21-4

874

 

 

I99_18_17

 

(Z)-11-HEXADÉCÉNAL

53939-28-9

875

 

 

I99_18_18

 

ACÉTATE DE (Z)-11-TÉTRADÉCÉN-1-YLE

20711-10-8

876

 

 

I99_18_19

 

(Z)-13-OCTADÉCÉNAL

58594-45-9

878

 

 

I99_18_20

 

(Z)-7-TÉTRADÉCÉNAL

65128-96-3

879

 

 

I99_18_21

 

(Z)-8-DODÉCÉN-1-OL

40642-40-8

880

 

 

I99_18_22

 

(Z)-9-HEXADÉCÉNAL

56219-04-6

881

 

 

I99_18_23

 

ACÉTATE DE (Z)-9-TÉTRADÉCÉN-1-YLE

16725-53-4

882

 

 

I99_18_24

 

ACÉTATE DE DODÉCYLE

112-66-3

884

 

 

I99_18_25

 

TETRADECAN-1-OL

112-72-1

856

 

 

I99_18_26

 

DODECAN-1-OL

112-53-8

 

 

 

I99_18_27

 

ACÉTATE DE (E/Z)-9-DODÉCÉN-1-YLE

16974-34-8

 

 

 

I99_18_28

 

ACÉTATE DE (E, Z, Z)-3,8,11-TÉTRADÉCATRIÉN-1-YLE

163041-94-9

 

 

 

I99_18_29

 

ACÉTATE DE (E, Z)-3,8-TÉTRADÉCADIÉN-1-YLE

 

 

 

 

I99_18_30

 

N-TÉTRADÉCYLACÉTATE

638-59-5

 

 

 

I99_18_31

 

ACÉTATE DE (Z, E)-9,11-TÉTRADÉCADIÉN-1-YLE

50767-79-8

 

 

 

I99_18_32

 

ACÉTATE DE (E, Z)-3,13-OCTADÉCADIÉNYLE

53120-26-6

 

 

 

I99_18_33

 

ACÉTATE DE (Z, Z)-3,13-OCTADÉCADIÉNYLE

53120-26-7

 

 

 

I99_18_34

 

ACÉTATE DE N-HEXADECANYLE

629-70-9

 

 

 

I99_18_35

 

(Z)-8-DODÉCÉN-1-OL

64470-32-2

 

 

 

I99_18_36

 

ACÉTATE DE (Z)-8-TÉTRADÉCÉN-1-YLE

35835-80-4

 

 

 

I99_18_37

 

ACÉTATE DE (Z, E)-8,10-TÉTRADÉCADIÉN-1-YLE

53880-51-6

 

 

 

I99_19

AUTRES ATTRACTIFS POUR INSECTES

 

 

 

 

 

I99_19_01

 

ACÉTATE D’AMMONIUM

631-61-8

 

 

 

I99_19_02

 

PUTRESCINE (1,4-DIAMINOBUTANE)

110-60-1

842

 

 

I99_19_03

 

HYDROCHLORURE DE TRIMÉTHYLAMINE

593-81-7

848

 

 

I99_19_04

 

ACÉTATE DE (Z)-13-HEXADÉCÉN-11-YN-1-YLE

78617-58-0

 

 

 

I99_19_05

 

ISOBUTYRATE DE (Z, Z, Z, Z)-7,13,16,19-DOCOSATÉTRAÉN-1-YLE

135459-81-3

883

 

 

I99_19_06

 

RESCALURE

67601-06-3

 

 

 

I99_19_07

 

PROTÉINES HYDROLYSÉES

 

901

 

 

I99_19_08

 

SÉNÉCIOATE DE LAVANDULYLE

23960-07-8

 

 

 

I99_19_09

 

ACÉTATE DE (Z)-3-MÉTHYL-6-ISOPROPÉNYLE-9-DÉCÉN-1-YLE

67601-06-3

 

 

 

I99_19_10

 

2,6,6-TRIMÉTHYLBICYCLO [3.1.1] HEPT-2-ENE (ALPHA-PINEN)

7785-70-8

 

 

 

I99_19_11

 

2-ETHYL-1,6-DIOXASPIRO (4,4) NONAN (CHALCOGRAN)

38401-84-2

 

 

 

I99_19_12

 

2-METHYL-3-BUTEN-2-OL

115-18-4

 

 

 

I99_19_13

 

2-METHYL-6-METHYLÈNE-2,7-OCTADIEN-4-OL (IPSDIENOL)

14434-41-4

 

 

 

I99_19_14

 

4,6,6-TRIMETHYLBICYCLO [3.1.1] HEPT-3-EN-OL, [(S)-CIS-VERBENOL]

1845-30-3

 

 

 

I99_19_15

 

PROPANOATE DE 8-METHYL-2-DECANOL

81931-28-4

 

 

 

I99_99

INSECTICIDES – ACARICIDES NON CLASSÉS

 

 

 

 

 

I99_99_03

 

ÉTOXAZOLE

153233-91-1

623

 

 

I99_99_04

 

ACIDES GRAS EN C7-C18 ET SELS DE POTASSIUM INSATURÉS EN C18

67701-09-1

889

 

 

I99_99_05

 

ESTERS MÉTHYLIQUES D’ACIDES GRAS EN C8-C10

85566-26-3

890

 

 

I99_99_06

 

FÉNAZAQUINE

120928-09-8

693

 

 

I99_99_07

 

KIESELGUR (TERRE À DIATOMÉES)

61790-53-2

647

 

 

I99_99_08

 

ACIDE LAURIQUE

143-07-7

885

 

 

I99_99_09

 

MÉTAFLUMIZONE

139968-49-3

779

 

 

I99_99_10

 

DÉCANOATE DE MÉTHYLE

110-42-9

892

 

 

I99_99_11

 

OCTANOATE DE MÉTHYLE

111-11-5

893

 

 

I99_99_12

 

ACIDE OLÉIQUE

112-80-1

894

 

 

I99_99_13

 

HUILE DE PARAFFINE (CAS 64742-46-7)

64742-46-7

896

 

 

I99_99_14

 

HUILE DE PARAFFINE (CAS 72623-86-0)

72623-86-0

897

 

 

I99_99_15

 

HUILE DE PARAFFINE (CAS 8042-47-5)

8042-47-5

898

 

 

I99_99_16

 

HUILE DE PARAFFINE (CAS 97862-82-3)

97862-82-3

899

 

 

I99_99_17

 

PHOSPHANE

7803-51-2

127

 

 

I99_99_18

 

PYRIDABÈNE

96489-71-3

583

 

 

I99_99_19

 

PYRIDALYL

179101-81-6

792

 

 

I99_99_20

 

SPIROTÉTRAMATE

203313-25-1

795

 

 

I99_99_21

 

FLUORURE DE SULFURYLE

2699-79-8

757

 

 

I99_99_27

 

PHOSPHURE D’ALUMINIUM

20859-73-8

227

 

 

I99_99_28

 

PHOSPHURE DE MAGNÉSIUM

12057-74-8

228

 

 

I99_99_29

 

DIOXYDE DE CARBONE

124-38-9

844

 

 

I99_99_30

 

MALTODEXTRINE

9050-36-6

801

 

 

I99_99_31

 

MÉLANGE DE TERPÉNOÏDES QRD 460

 

982

 

 

I99_99_32

 

FLUBENDIAMIDE

272451-65-7

788

 

 

I99_99_33

 

ÉTHANDINITRILE

460-19-5

 

 

 

I99_99_99

 

AUTRES INSECTICIDES-ACARICIDES n.c.a.

 

 

Molluscides

 

PES_M

 

 

 

 

 

Molluscides

M01

 

 

 

 

 

 

M01_01

MOLLUSCICIDES

 

 

 

 

 

M01_01_01

 

PHOSPHATE FERRIQUE

10045-86-0

629

 

 

M01_01_03

 

MÉTALDÉHYDE

108-62-3

9002-91-9

62

 

 

M01_01_04

 

PYROPHOSPHATE FERRIQUE

10058-44-3

 

 

 

M01_01_99

 

AUTRES MOLLUSCICIDES n.c.a.

 

 

RÉGULATEURS DE CROISSANCE VÉGÉTALE

 

PES_PGR

 

 

 

 

 

Régulateurs physiologiques de croissance des végétaux

PGR01

 

 

 

 

 

 

PGR01_01

RÉGULATEURS PHYSIOLOGIQUES DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX

 

 

 

 

 

PGR01_01_01

 

1-MÉTHYLCYCLOPROPÈNE

3100-04-7

767

 

 

PGR01_01_02

 

CHLORMÉQUAT ET CHLORURE DE CHLORMÉQUAT (EXPRIMÉS EN CHLORMÉQUAT)

7003-89-6

999-81-5

143

143.302

 

 

PGR01_01_03

 

CYCLANILIDE

113136-77-9

586

 

 

PGR01_01_04

 

DAMINOZIDE

1596-84-5

330

 

 

PGR01_01_05

 

ÉTHÉPHON

16672-87-0

373

 

 

PGR01_01_06

 

ETHOXYQUINE

91-53-2

517

 

 

PGR01_01_07

 

ÉTHYLÈNE

74-85-1

839

 

 

PGR01_01_08

 

FORCHLORFÉNURON

68157-60-8

633

 

 

PGR01_01_09

 

ACIDE GIBBÉRELLIQUE

77-06-5

307

 

 

PGR01_01_10

 

GIBBÉRELLINES

468-44-0

510-75-8

8030-53-3

904

 

 

PGR01_01_11

 

IMAZAQUINE

81335-37-7

699

 

 

PGR01_01_12

 

HYDRAZIDE MALÉIQUE

123-33-1

310

 

 

PGR01_01_13

 

MÉPIQUAT

15302-91-7

440

 

 

PGR01_01_14

 

PACLOBUTRAZOL

76738-62-0

445

 

 

PGR01_01_15

 

PROHEXADIONE-CALCIUM

127277-53-6

567

567.020

 

 

PGR01_01_16

 

5-NITROGUAIACOLATE DE SODIUM

67233-85-6

718

 

 

PGR01_01_17

 

O-NITROPHÉNOLATE DE SODIUM

824-39-5

720

 

 

PGR01_01_18

 

P-NITROPHÉNOLATE DE SODIUM

824-78-2

721

 

 

PGR01_01_19

 

TRINEXAPAC

104273-73-6

732

 

 

PGR01_01_20

 

DIPHÉNYLAMINE

122-39-4

460

 

 

PGR01_01_21

 

FLURPRIMIDOL

56425-91-3

696

 

 

PGR01_01_22

 

FLUMÉTRALINE

62924-70-3

971

 

 

PGR01_01_23

 

THIDIAZURON

51707-55-2

727

 

 

PGR01_99

AUTRES RÉGULATEURS PHYSIOLOGIQUES DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX

 

 

 

 

 

PGR01_99_01

 

ACIDE 1-NAPHTHYLACÉTIQUE (1-NAA)

86-87-3

313

 

 

PGR01_99_02

 

1-DÉCANOL

112-30-1

831

 

 

PGR01_99_03

 

1-NAPHTHYLACÉTAMIDE (1-NAD)

86-86-2

282

 

 

PGR01_99_04

 

ACIDE 2-NAPHTHYLOXYACETIQUE (2-NOA)

120-23-0

664

 

 

PGR01_99_05

 

6-BENZYLADÉNINE

1214-39-7

829

 

 

PGR01_99_06)

 

CYANAMIDE

420-04-2

685

 

 

PGR01_99_07)

 

ACIDE INDOLYLBUTYRIQUE

133-32-4

830

 

 

PGR01_99_08

 

SINTOFEN (CINTOFEN)

130561-48-7

717

 

 

PGR01_99_09

 

1,4-DIMÉTHYLNAPHTALÈNE

571-58-4

822

 

 

PGR01_99_10

 

THIOSULFATE DE SODIUM ET D’ARGENT

 

762

 

 

PGR01_99_11

 

ACIDE S-ABSCISSIQUE

21293-29-8

 

 

 

PGR01_99_99

 

AUTRES RÉGULATEURS PHYSIOLOGIQUES DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX n.c.a.

 

 

 

Inhibiteurs de germination

PGR02

 

 

 

 

 

 

PGR02_02

Inhibiteurs de germination

 

 

 

 

 

PGR02_02_01

 

CARVONE

2244-16-8

602

 

 

PGR02_99

AUTRES INHIBITEURS DE GERMINATION

 

 

 

 

 

PGR02_99_99

 

AUTRES INHIBITEURS DE GERMINATION n.c.a.

 

 

 

Autres régulateurs de croissance des végétaux

PGR03

 

 

 

 

 

 

PGR03_99

AUTRES RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX

 

 

 

 

 

PGR03_99_01

 

EXTRAIT D’ALGUES MARINES (PRÉCÉDEMMENT «EXTRAIT D’ALGUES MARINES ET ALGUES»)

 

920

 

 

PGR03_99_99

 

AUTRES RÉGULATEURS PHYSIOLOGIQUES DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX n.c.a.

 

 

Autres produits phytopharmaceutiques

 

PES_ZR

 

 

 

 

 

Huiles végétales

ZR02

 

 

 

 

 

 

ZR02_01

HUILES VÉGÉTALES

 

 

 

 

 

ZR02_01_01

 

HUILES VÉGÉTALES/HUILE DE CITRONNELLE

8000-29-1

905

 

 

ZR02_01_02

 

HUILES VÉGÉTALES/HUILE DE GIROFLE

84961-50-2

97-53-0

906

 

 

ZR02_01_03

 

HUILES VÉGÉTALES/HUILE DE COLZA

8002-13-9

907

 

 

ZR02_01_04

 

HUILES VÉGÉTALES/HUILE DE MENTHE VERTE

8008-79-5

908

 

 

ZR02_01_99

 

AUTRES HUILES VÉGÉTALES n.c.a

 

 

 

Produits de stérilisation du sol (y compris les nématicides)

ZR03

 

 

 

 

 

 

ZR03_01

BROMURE DE MÉTHYLE

 

 

 

 

 

ZR03_01_01

 

BROMURE DE MÉTHYLE

74-83-9

128

 

 

ZR03_02

NÉMATICIDES BIOLOGIQUES

 

 

 

 

 

ZR03_02_01

 

PAECILOMYCES LILACINUS, SOUCHE 251

 

753

 

 

ZR03_02_02

 

BACILLUS FIRMUS, SOUCHE I-1582

 

1015

 

 

ZR03_02_03

 

PASTEURIA NISHIZAWAE PN1

 

 

 

 

ZR03_02_99

 

AUTRES NÉMATICIDES BIOLOGIQUES n.c.a.

 

 

 

 

ZR03_03

NÉMATICIDES ORGANOPHOSPHORÉS

 

 

 

 

 

ZR03_03_01

 

FÉNAMIPHOS

22224-92-6

692

 

 

ZR03_03_02

 

FOSTHIAZATE

98886-44-3

585

 

 

ZR03_03_99

 

AUTRES NÉMATICIDES ORGANOPHOSPHORÉS n.c.a.

 

 

 

 

ZR03_99

AUTRES STÉRILISANTS DU SOL

 

 

 

 

 

ZR03_99_01

 

1,3-DICHLOROPROPÈNE

542-75-6

675

 

 

ZR03_99_02

 

CHLOROPICRINE

76-06-2

298

 

 

ZR03_99_03

 

DAZOMET

533-74-4

146

 

 

ZR03_99_04

 

MÉTAM

144-54-7

20

 

 

ZR03_99_99

 

AUTRES STÉRILISANTS DU SOL n.c.a.

 

 

 

Rodenticides

ZR04

 

 

 

 

 

 

ZR04_01

RODENTICIDES

 

 

 

 

 

ZR04_01_01

 

PHOSPHURE DE CALCIUM

1305-99-3

505

 

 

ZR04_01_02

 

DIFÉNACOUM

56073-07-5

514

 

 

ZR04_01_03

 

WARFARINE

81-81-2

70

 

 

ZR04_01_04

 

PHOSPHURE DE ZINC

1314-84-7

69

 

 

ZR04_01_05

 

BROMADIOLONE

28772-56-7

371

 

 

ZR04_01_06

 

CHLOROPHACINONE

3691-35-8

208

 

 

ZR04_01_99

 

AUTRES RODENTICIDES n.c.a.

 

 

 

Autres produits phytopharmaceutiques

ZR99

 

 

 

 

 

 

ZR99_01

DÉSINFECTANTS

 

 

 

 

 

ZR99_01_99

 

AUTRES DÉSINFECTANTS n.c.a.

 

 

 

 

ZR99_02

RÉPULSIFS

 

 

 

 

 

ZR99_02_01

 

SULFATE D’AMMONIUM ET D’ALUMINIUM

7784-26-1

7784-25-0

840

 

 

ZR99_02_02

 

SILICATE D’ALUMINIUM (KAOLIN)

1332-58-7

841

 

 

ZR99_02_03

 

FARINE DE SANG

90989-74-5

909

 

 

ZR99_02_04

 

CARBURE DE CALCIUM

75-20-7

910

 

 

ZR99_02_05

 

CARBONATE DE CALCIUM

471-34-1

843

 

 

ZR99_02_06

 

BENZOATE DE DÉNATONIUM

3734-33-6

845

 

 

ZR99_02_07

 

CALCAIRE

1317-65-3

852

 

 

ZR99_02_08

 

MÉTHYL-NONYLCÉTONE

112-12-9

846

 

 

ZR99_02_09

 

POUDRE DE QUARTZ

14808-60-7

7637-86-9

855

 

 

ZR99_02_10

 

RÉPULSIFS OLFACTIFS/HUILE DE TALL BRUTE

8002-26-4

911

 

 

ZR99_02_11

 

RÉPULSIFS OLFACTIFS/BRAI D’HUILE DE TALL

8016-81-7

912

 

 

ZR99_02_12

 

SILICOALUMINATE DE SODIUM

1344-00-9

850

 

 

ZR99_02_13

 

RÉSIDUS DE DISTILLATION DE GRAISSES

 

915

 

 

ZR99_02_14

 

RÉPULSIFS OLFACTIFS/HUILE DE POISSON

100085-40-3

918

 

 

ZR99_02_15

 

RÉPULSIFS OLFACTIFS/GRAISSE OVINE

98999-15-6

919

 

 

ZR99_02_16

 

EXTRAIT D’AIL

8008-99-9

916

 

 

ZR99_02_17

 

POIVRE

 

917

 

 

ZR99_02_99

 

AUTRES RÉPULSIFS n.c.a.

 

 

 

 

ZR99_99

AUTRES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

 

 

 

 

 

ZR99_99_07

 

ACIDE CAPRIQUE

334-48-5

886

 

 

ZR99_99_08

 

ACIDE CAPRYLIQUE

124-07-2

887

 

 

ZR99_99_12

 

HEPTAMALOXYLO-GLUCAN

870721-81-6

851

 

 

ZR99_99_24

 

VIRUS DE LA MOSAÏQUE JAUNE DE LA COURGETTE (SOUCHE BÉNIGNE)

 

618

 

 

ZR99_99_34

 

VIRUS DE LA MOSAÏQUE DU PÉPINO, SOUCHE CH2, ISOLAT 1906

 

1019

 

 

ZR99_99_35

 

VIRUS DE LA MOSAÏQUE DU PÉPINO, ISOLAT VC1 PEU VIRULENT

 

 

 

 

ZR99_99_36

 

VIRUS DE LA MOSAÏQUE DU PÉPINO, ISOLAT VX1 PEU VIRULENT

 

 

 

 

ZR99_99_37

 

VIRUS DE LA MOSAÏQUE DU PÉPINO (PEPMV), SOUCHE EUROPÉENNE (EU), ISOLAT ABP1 PEU VIRULENT (PEPMVO)

 

 

 

 

ZR99_99_38

 

VIRUS DE LA MOSAÏQUE DU PÉPINO (PEPMV), SOUCHE CHILIENNE (CH2), ISOLAT ABP2 PEU VIRULENT (PEPMVO)

 

 

 

 

ZR99_99_39

 

EXTRAIT NATUREL DE GRAINES DE CAMELLIA SP.

 

 

 

 

ZR99_99_40

 

QUASSIA

 

 

 

 

ZR99_99_99

 

AUTRES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES n.c.a.

 

 

»

(1)  Numéro CAS (Chemical Abstract Service Number).

(2)  Commission internationale des méthodes d’analyse des pesticides

(3)  Agrégat facultatif.

(4)  Agrégat facultatif. Remarque: les arbres de Noël plantés sur des superficies agricoles utiles (SAU) sont inclus (autres cultures permanentes): https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Glos…) (disponible en anglais, français et allemand).

(5)  Agrégat facultatif. Remarque: la sylviculture n’inclut pas les arbres de Noël plantés sur des superficies agricoles utiles (SAU) (autres cultures permanentes): https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Glos…) (disponible en anglais, français et allemand).

(6)  Agrégat facultatif.

(7)  Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).

(8)  Correspond au groupe 1 de la classification des indicateurs de risque harmonisés, défini dans la directive n° 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (JO L 309 du 24.11.2009, p. 71).

(9)  Correspond au groupe 3 de la classification des indicateurs de risque harmonisés, défini dans la directive 2009/128/CE.

(10)  Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

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