Règlement n° 1185/2009 du 25/11/09 relatif aux statistiques sur les pesticides

(JOUE n° L 324 du 10 décembre 2009)

Texte modifié par :

Règlement (UE) n° 2021/2010 du 17 novembre 2021 (JOUE n° L 410 du 18 novembre 2021)

Règlement (UE) n°2017/269 du 16 février 2017 (JOUE n° L 40 du 17 février 2017)

Règlement (UE) n° 656/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 (JOUE n° L 130 du 8 juillet 2011)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et social européen (1) après consultation du Comité des régions, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité, au vu du projet commun approuvé le 10 novembre 2009 par le comité de conciliation (2),

(1) JO C 256 du 27.10.2007, p. 86.
(2) Avis du Parlement européen du 12 mars 2008 (JO C 66 E du20.3.2009, p. 98), position commune du Conseil du 20 novembre 2008 (JO C 38 E du 17.2.2009, p. 1), position du Parlement européen du 24 avril 2009 (non encore parue au Journal officiel), décision du Conseil du 16 novembre 2009 et résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) La décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (3) a reconnu que l'impact sur la santé humaine et sur l'environnement des pesticides, en particulier des pesticides utilisés dans l'agriculture, devait être encore réduit. Cette décision souligne la nécessité de parvenir à une utilisation plus durable des pesticides ainsi qu'à une diminution globale significative des risques et à une utilisation des pesticides qui soit compatible avec la nécessité de protéger les cultures.

(2) Dans sa communication au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen intitulée " Vers une stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides ", la Commission a reconnu la nécessité de disposer de statistiques détaillées, harmonisées et récentes sur les ventes et l'utilisation de pesticides au niveau communautaire. Ces statistiques sont nécessaires pour évaluer les politiques de l'Union européenne concernant le développement durable et pour élaborer des indicateurs pertinents sur les risques pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation des pesticides.

(3) Des statistiques communautaires harmonisées et comparables sur les ventes et l'utilisation des pesticides sont essentielles pour l'élaboration et le suivi de la législation et des politiques communautaires dans le contexte de la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides.

(4) Comme les effets de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (4) ne seront visibles que lorsque la première évaluation des substances actives entrant dans la composition des produits biocides sera achevée, ni la Commission ni la plupart des Etats membres ne disposent actuellement de suffisamment d'informations ou d'expérience pour faire de nouvelles propositions concernant les biocides. Le champ d'application du présent règlement devrait dès lors être limité aux pesticides qui sont des produits phytopharmaceutiques relevant du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (5), pour lesquels une expérience substantielle a déjà été acquise en matière de collecte de données.

(5) Toutefois, on s'attend à ce que, compte tenu des résultats de l'évaluation de la directive 98/8/CE et sur la base de l'étude d'impact, le champ d'application du présent règlement soit étendu aux produits biocides.

(6) L'expérience acquise par la Commission en matière de collecte de données sur les ventes et l'utilisation des pesticides sur de nombreuses années a démontré la nécessité de disposer d'une méthodologie harmonisée pour recueillir des statistiques au niveau communautaire, à la fois lors de la phase de mise sur le marché et auprès des utilisateurs. De plus, les statistiques doivent être détaillées jusqu'au niveau des substances actives pour permettre de calculer des indicateurs de risque précis conformément aux objectifs de la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides.

(7) Parmi les différentes possibilités de collecte de données évaluées lors de l'analyse d'impact de la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides, c'est la collecte obligatoire de données qui a été préconisée comme étant la solution optimale car elle permettrait d'établir, de manière rapide et efficace au regard du coût, des données précises et fiables sur la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides.

(8) Le règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (6) constitue le cadre de référence pour les dispositions du présent règlement, exigeant notamment le respect des normes d'indépendance professionnelle, d'impartialité, d'objectivité, de fiabilité, de rapport coût-efficacité et de secret statistique.

(9) La transmission de données couvertes par le secret statistique est régie par les règles établies par le règlement (CE) n° 223/2009. Les mesures prises conformément audit règlement assurent la protection physique et logique des données confidentielles et évitent tout risque de divulgation illicite ou d'utilisation à des fins autres que statistiques lors de la production et de la diffusion des statistiques communautaires.

(10) La publication et la diffusion des données collectées dans le cadre du présent règlement sont régies par les règles énoncées dans le règlement (CE) n° 223/2009. Les mesures adoptées conformément au règlement (CE) n° 223/2009 assurent la protection physique et logique des données confidentielles et garantissent l'absence de toute divulgation illégale et d'utilisation à des fins non statistiques lors de la publication et de la diffusion de statistiques communautaires.

(11) Les données concernant la mise sur le marché et l'utilisation de pesticides devant être présentées conformément à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides (7) et au règlement (CE) n° 1107/2009 [concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques] devraient être évaluées conformément aux dispositions pertinentes de ladite directive et dudit règlement.

(12) Le présent règlement devrait s'appliquer sans préjudice de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement (8) et du règlement (CE) n° 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l'application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (9).

(13) Pour assurer des résultats comparables, il convient que les statistiques sur les pesticides soient établies conformément à une ventilation spécifiée, sous une forme appropriée et dans un délai défini à partir de la fin d'une année de référence, conformément aux annexes du présent règlement.

(14) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (10).

(15) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à définir la superficie traitée et à adapter l'annexe III. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

(16) Etant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement d'un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires concernant la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les Etats membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

(17) Le Comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (11) a été consulté,

(3) JO L 242 du 10.9.2002, p. 1.
(4) JO L 123 du 24.4.1998, p. 1.
(5) JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.
(6) JO L 87 du 31.3.2009, p. 164.
(7) JO L 309 du 24.11.2009, p. 71.
(8) JO L 41 du 14.2.2003, p. 26.
(9).JO L 264 du 25.9.2006, p. 13.
(10).JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(11) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

Ont arrêté le présent règlement :

Article 1er du règlement du 25 novembre 2009

Objet, champ d'application et finalités

1. Le présent règlement établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires concernant la mise sur le marché et l'utilisation de ceux des pesticides qui sont des produits phytopharmaceutiques au sens de l'article 2 , point a) i).

2. Les statistiques portent :
- sur les quantités annuelles de pesticides mis sur le marché, conformément aux dispositions de l'annexe I,
- sur les quantités annuelles de pesticides utilisés, conformément aux dispositions de l'annexe II .

3. Les statistiques et d'autres données pertinentes sont utilisées en particulier aux fins des articles 4 et 15 de la directive 2009/128/CE.

Article 2 du règlement du 25 novembre 2009

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par :

a) " pesticide ",
i) un produit phytopharmaceutique au sens de l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1107/2009 ;
ii) un produit biocide au sens de l'article 2, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE ;

b) " substances ", les substances au sens de l'article 3, point 2), du règlement (CE) n° 1107/2009, notamment les substances actives, les phytoprotecteurs et les synergistes ;

c) " substances actives ", les substances actives au sens de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1107/2009 ;

d) " phytoprotecteurs ", les phytoprotecteurs visés à l'article 2, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) n° 1107/2009 ;

e) " synergistes ", les synergistes au sens de l'article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) n° 1107/2009 ;

f) " mise sur le marché ", l'opération de mise sur le marché au sens de l'article 3, point 9), du règlement (CE) n° 1107/2009 ;

g) " titulaire d'une autorisation ", le titulaire d'une autorisation au sens de l'article 3, point 24), du règlement (CE) n° 1107/2009 ;

h) " utilisation dans le cadre de l'activité agricole ", tout type d'application d'un produit phytopharmaceutique en rapport direct ou indirect avec la production végétale dans le cadre de l'activité économique d'une exploitation agricole ;

i) " utilisateur professionnel ", un utilisateur professionnel au sens de l'article 3, point 1), de la directive 2009/128/CE ;

j) " exploitation agricole ", une exploitation agricole au sens du règlement (CE) n° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole (1)

(1).JO L 321 du 1.12.2008, p. 14.

Article 3 du règlement du 25 novembre 2009

Collecte, communication et traitement des données

1. Les Etats membres recourent aux moyens suivants pour collecter les données nécessaires à la spécification des caractéristiques énumérées à l'annexe I sur une base annuelle et à la spécification des caractéristiques énumérées à l'annexe II sur des périodes de cinq ans :
- enquêtes,
- informations relatives à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides tenant compte notamment des obligations en application de l'article 67 du règlement (CE) n° 1107/2009,
- sources administratives, ou
- toute combinaison de ces moyens, y compris des procédures d'estimation statistique fondées sur des avis d'experts, ou des modèles.

2. Les Etats membres communiquent à la Commission (Eurostat) les résultats statistiques, y compris les données confidentielles, conformément au calendrier et à la périodicité spécifiés aux annexes I et II. Les données sont présentées conformément à la classification de l'annexe III.

3. Les Etats membres transmettent les données sous forme électronique, en respectant un format technique approprié à définir par la Commission (Eurostat) en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 6, paragraphe 2.

4. Pour des raisons de confidentialité, la Commission (Eurostat) agrège les données avant leur publication conformément aux classes chimiques ou aux catégories de produits mentionnées à l'annexe III, en tenant dûment compte de la protection des données confidentielles dans chaque Etat membre. Les données confidentielles sont utilisées par les autorités nationales et par la Commission (Eurostat) exclusivement à des fins statistiques, conformément à l'article 20 du règlement (CE) n° 223/2009.

Article 4 du règlement du 25 novembre 2009

Évaluation de la qualité

1. Aux fins du présent règlement, les critères de qualité tels que définis à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 223/2009 s'appliquent.

2. Les Etats membres communiquent à la Commission (Eurostat) des rapports sur la qualité des données transmises conformément aux dispositions des annexes I et II. La Commission (Eurostat) évalue la qualité des données transmises.

Article 5 du règlement du 25 novembre 2009

Mesures d'application

1. Le format technique approprié pour la transmission des données est adopté en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 6, paragraphe 2.

La Commission peut, le cas échéant, modifier les exigences relatives à la présentation de rapports sur la qualité décrits à la section 6 des annexes I et II. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 6, paragraphe 3.

2. La Commission adopte la définition de la " superficie traitée " visée à l'annexe II, section 2. Cette mesure, qui vise à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 6, paragraphe 3

3. La Commission adapte la liste des substances à couvrir et leur classement en catégories de produits et en classes chimiques comme indiqué à l'annexe III, régulièrement et au moins tous les cinq ans. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 6, paragraphe 3.

Article 6 du règlement du 25 novembre 2009

Comité

1. La Commission est assistée par le comité du système statistique européen institué par l'article 7 du règlement (CE) n° 223/2009.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci. La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

Article 7 du règlement du 25 novembre 2009

Rapport

Tous les cinq ans, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre du présent règlement. Ledit rapport évalue notamment la qualité des données communiquées, conformément à l'article 4, les méthodes de collecte de données, la charge imposée aux entreprises, aux exploitations agricoles et aux administrations nationales ainsi que l'utilité des statistiques dans le contexte de la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides, notamment au vu des objectifs énoncés à l'article 1er. Il contient, s'il y a lieu, des propositions destinées à améliorer la qualité des données et les méthodes de collecte de données, en vue d'améliorer la couverture et la comparabilité des données et d'alléger les contraintes pesant sur les entreprises, les exploitations agricoles et les administrations nationales.

Le premier rapport est présenté au plus tard le 31 décembre 2016.

Article 8 du règlement du 25 novembre 2009

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Strasbourg, le 25 novembre 2009.

Par le Parlement européen
Le président
J. Buzek

Par le Conseil
Le président
Å. Torstensson

Annexe I : Statistiques concernant la mise sur le marché des pesticides

Section 1 : Couverture

Les statistiques couvrent les substances énumérées à l'annexe III qui entrent dans la composition des pesticides mis sur le marché dans chaque Etat membre. Un soin particulier est mis à éviter les doubles comptages en cas de reconditionnement de produits ou de transfert d'autorisation entre titulaires d'une autorisation.

Section 2 : Variables

La quantité de chaque substance énumérée à l'annexe III qui entre dans la composition de pesticides mis sur le marché est répertoriée dans chaque Etat membre.

Section 3 : Unité de mesure

Les données sont exprimées en kilogrammes de substances.

Section 4 : Période de référence

La période de référence est l'année civile.

Section 5 : Première période de référence, périodicité et transmission des résultats

1. La première période de référence est la deuxième année civile suivant 30 décembre 2009.

2. Les Etats membres fournissent des données pour chaque année civile après la première période de référence. Ils publient ces données, en particulier sur l'internet, conformément aux exigences concernant la protection du secret statistique, comme prévu dans le règlement (CE) n° 223/2009, aux fins de l'information du public.

3. Les données sont communiquées à la Commission (Eurostat) dans les douze mois suivant la fin de l'année de référence.

Section 6 : Rapport sur la qualité

Les Etats membres remettent à la Commission (Eurostat) un rapport d'évaluation de la qualité, comme prévu à l'article 4, mentionnant :
- la méthodologie utilisée pour collecter les données,
- les informations pertinentes sur la qualité, selon la méthodologie appliquée pour la collecte,
- les méthodes d'estimation, d'agrégation et d'exclusion employées. Le rapport est transmis à la Commission (Eurostat) dans les quinze mois suivant la fin de l'année de référence.

Annexe II : Statistiques concernant l'utilisation des pesticides dans le cadre de l'activité agricole

Section 1 : Couverture

1. Les statistiques couvrent les substances énumérées à l'annexe III qui entrent dans la composition de pesticides pour chaque culture sélectionnée dans chaque Etat membre.

2. Chaque Etat membre sélectionne les cultures à observer pendant la période de cinq ans définie à la section 5. Cette sélection doit être représentative des cultures de l'Etat membre et des substances utilisées. Les cultures sélectionnées tiennent compte des cultures les plus pertinentes pour les plans d'action nationaux visés à l'article 4 de la directive 2009/128/CE.

Section 2 : Variables

Pour chaque culture sélectionnée, les variables suivantes sont établies :
a) pour chacune des substances énumérées à l'annexe III, la quantité contenue dans les pesticides utilisés pour cette culture, et
b) la superficie traitée avec chaque substance.

Section 3 : Unités de mesure

1. Les quantités de substances utilisées sont exprimées en kilogrammes.

2. Les superficies traitées sont exprimées en hectares.

Section 4 : Période de référence

1. La période de référence est, en principe, d'une durée maximale de douze mois couvrant la totalité des traitements phytopharmaceutiques associés directement ou indirectement à la culture.

2. La période de référence est l'année durant laquelle la récolte a commencé.

Section 5 : Première période de référence, périodicité et transmission des résultats

1. Pour chaque période de cinq ans, les Etats membres établissent les statistiques concernant l'utilisation de pesticides pour chaque culture sélectionnée au cours d'une période de référence, au sens de la section 4.

2. Les Etats membres sont libres de choisir la période de référence à observer à tout moment au cours de la période de cinq ans. Une période différente peut être choisie pour chaque culture sélectionnée.

3. La première période de cinq ans commence à partir de la première année civile suivant 30 décembre 2009.

4. Les Etats membres fournissent des données pour chaque période de cinq ans.

5. Les données sont communiquées à la Commission (Eurostat) au plus tard douze mois après la fin de chaque période de cinq ans et sont publiées, en particulier sur l'internet, conformément aux exigences concernant la protection du secret statistique, comme prévu dans le règlement (CE) n° 223/2009, aux fins de l'information du public.

Section 6 : Rapport sur la qualité

Lorsqu'ils communiquent leurs résultats, les Etats membres remettent à la Commission (Eurostat) un rapport d'évaluation de la qualité, comme prévu à l'article 4, mentionnant :
- les modalités de la méthodologie d'échantillonnage,
- la méthodologie utilisée pour collecter les données,
- une estimation de l'importance relative des cultures observées en ce qui concerne la quantité totale de pesticides utilisés,
- les informations pertinentes sur la qualité, selon la méthodologie appliquée pour la collecte,
- une comparaison entre les données relatives aux pesticides utilisés pendant la période de cinq ans et celles relatives aux pesticides mis sur le marché durant cette même période,
- une description sommaire des utilisations commerciales non agricoles des pesticides obtenue dans le cadre d'études pilotes devant être conduites par la Commission (Eurostat).

(Règlement (UE) n° 656/2011 de la Commission du 7 juillet 2011, annexe)

Annexe III : Classification harmonisée des substances

(Règlement (UE) n°2017-269 du 16 février 2017, article 1er et annexe et Règlement (UE) n° 2021/2010 du 17 novembre 2021, Article 1er et annexe)

Grands groupes

Catégories de produits

Codes

Classe chimique

Dénominations communes des substances

Nomenclature commune

CAS (1)

CIMAP (2)

Pesticides mis sur le marché, total

PPM_TOT

Pesticides mis sur le marché destinés aux utilisateurs professionnels (3)

PPM_PU

—	Dont destinés à être utilisés en agriculture (4)

PPM_AGRI

—	Dont destinés à être utilisés en sylviculture (5)

PPM_FORE

—	Dont destinés à d’autres utilisations professionnelles (6)

PPM_AMU

—	Dont utilisés uniquement pour le stockage (6)

PPM_STOR

Pesticides mis sur le marché conformément aux articles 22 et 24 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (7)

Groupe 1 — Substances actives à faible risque conformément à l’article 22 du règlement (CE) n° 1107/2009 (8)

GRP1

Groupe 3 — Substances dont on envisage la substitution conformément à l’article 24 du règlement (CE) n° 1107/2009 (9)

GRP3

Pesticides mis sur le marché, groupes et catégories définis à l’annexe IV de la directive 2009/128/CE

Groupe 2 — Substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009, qui ne relèvent pas d’autres catégories, et qui sont inscrites dans les parties A et B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 (10)

GRP2

Groupe 4 — Substances actives qui ne sont pas approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 et, par conséquent, qui ne sont pas inscrites à l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011

GRP4

Catégorie A et C: Substances actives non chimiques

CAT_A_C

Catégorie B, D, E, F: Substances actives chimiques

CAT_B_D-F

Fongicides et bactéricides

PES_F

Fongicides inorganiques

F01

F01_01

COMPOSÉS CUPRIQUES

F01_01_01

BOUILLIE BORDELAISE

8011-63-0

44.604

F01_01_02

HYDROXYDE DE CUIVRE

20427-59-2

44.305

F01_01_03

OXYDE DE CUIVRE (I)

1317-39-1

44.603

F01_01_04

OXYCHLORURE DE CUIVRE

1332-65-6

1332-40-7

44.602

F01_01_05

SULFATE DE CUIVRE TRIBASIQUE

12527-76-3

44.306

F01_01_06

AUTRES SELS DE CUIVRE n.c.a.

F01_02

SOUFRE INORGANIQUE

F01_02_01

SOUFRE

7704-34-9

F01_99

AUTRES FONGICIDES INORGANIQUES

F01_99_01

POLYSULFURE DE CALCIUM

1344-81-6

F01_99_02

IODURE DE POTASSIUM

7681-11-0

773

F01_99_03

PHOSPHONATES DE POTASSIUM (PRÉCÉDEMMENT PHOSPHITE DE POTASSIUM)

13977-65-6

13492-26-7

756

F01_99_04

THIOCYANATE DE POTASSIUM

333-20-0

772

F01_99_06

PHOSPHONATE DE DISODIUM

13708-85-5

808

F01_99_07

CARBONATE ACIDE DE POTASSIUM

298-14-6

853

F01_99_08

HYDROGÉNOCARBONATE DE SODIUM

144-55-8

F01_99_99

AUTRES FONGICIDES INORGANIQUES n.c.a.

Fongicides dérivés de carbamates ou de dithiocarbamates

F02

F02_01

FONGICIDES DE TYPE CARBANILATES

F02_01_01

DIÉTHOFENCARBE

87130-20-9

513

F02_02

FONGICIDES DE TYPE CARBAMATES

F02_02_01

BENTHIAVALICARBE

413615-35-7

744

F02_02_02

IPROVALICARBE

140923-17-7

620

F02_02_03

PROPAMOCARBE

24579-73-5

399

F02_03

FONGICIDES DE TYPE DITHIOCARBAMATES

F02_03_01

MANCOZÈBE

07/01/8018

F02_03_02

MANÈBE

12427-38-2

F02_03_03

MÉTIRAME

9006-42-2

478

F02_03_04

PROPINÈBE

12071-83-9

177

F02_03_05

THIRAME

137-26-8

F02_03_06

ZIRAME

137-30-4

F02_99

AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATES ET DE DITHIOCARBAMATES

F02_99_99

AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATES ET DE DITHIOCARBAMATES n.c.a.

Fongicides dérivés de benzimidazoles

F03

F03_01

FONGICIDES DE TYPE BENZIMIDAZOLES

F03_01_01

CARBENDAZIME

10605-21-7

263

F03_01_02

FUBERIDAZOLE

3878-19-1

525

F03_01_03

THIABENDAZOLE

148-79-8

323

F03_01_04

THIOPHANATE-MÉTHYLE

23564-05-8

262

F03_99

AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE BENZIMIDAZOLES

F03_99_99

AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE BENZIMIDAZOLES n.c.a.

Fongicides dérivés d’imidazoles et de triazoles

F04

F04_01

FONGICIDES DE TYPE CONAZOLES

F04_01_01

BITERTANOL

55179-31-2

386

F04_01_02

BROMUCONAZOLE

116255-48-2

680

F04_01_03

CYPROCONAZOLE

94361-06-5

600

F04_01_04

DIFÉNOCONAZOLE

119446-68-3

687

F04_01_05

ÉPOXICONAZOLE

106325-08-0

609

F04_01_06

ÉTRIDIAZOLE

2593-15-9

518

F04_01_07

FENBUCONAZOLE

114369-43-6

694

F04_01_08

FLUQUINCONAZOLE

136426-54-5

474

F04_01_09

FLUSILAZOLE

85509-19-9

435

F04_01_10

FLUTRIAFOL

76674-21-0

436

F04_01_11

IMAZALIL (ENILCONAZOLE)

35554-44-0

335

F04_01_12

IPCONAZOLE

125225-28-7

115850-69-6

115937-89-8

798

F04_01_13

METCONAZOLE

125116-23-6

706

F04_01_14

MYCLOBUTANIL

88671-89-0

442

F04_01_15

PENCONAZOLE

66246-88-6

446

F04_01_16

PROPICONAZOLE

60207-90-1

408

F04_01_17

PROTHIOCONAZOLE

178928-70-6

745

F04_01_18

TÉBUCONAZOLE

107534-96-3

494

F04_01_19

TÉTRACONAZOLE

112281-77-3

726

F04_01_20

TRIADIMÉNOL

55219-65-3

398

F04_01_21

TRIFLUMIZOLE

99387-89-0

730

F04_01_22

TRITICONAZOLE

131983-72-7

652

F04_01_23

MEFENTRIFLUCONAZOLE

1417782-03-6

1004

F04_02

FONGICIDES DE TYPE IMIDAZOLES

F04_02_01

CYAZOFAMIDE

120116-88-3

653

F04_02_02

FÉNAMIDONE

161326-34-7

650

F04_02_03

TRIAZOXIDE

72459-58-6

729

F04_99

AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS D’IMIDAZOLES ET DE TRIAZOLES

F04_99_01

AMÉTOCTRADINE

865318-97-4

818

F04_99_02

AMISULBROME

348635-87-0

789

F04_99_03

TRICYCLAZOLE

41814-78-2

547

F04_99_99

AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS D’IMIDAZOLES ET DE TRIAZOLES n.c.a.

Fongicides dérivés de morpholines

F05

F05_01

FONGICIDES DE TYPE MORPHOLINES

F05_01_01

DIMÉTHOMORPHE

110488-70-5

483

F05_01_02

DODÉMORPHE

1593-77-7

300

F05_01_03

FENPROPIMORPHE

67564-91-4

427

F05_99

AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE MORPHOLINES

F05_99_99

AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE MORPHOLINES n.c.a.

Fongicides d’origine microbiologique ou botanique

F06

F06_01

FONGICIDES MICROBIOLOGIQUES

F06_01_01

AMPELOMYCES QUISQUALIS, SOUCHE AQ10

589

F06_01_021

AUREOBASIDIUM PULLULANS, SOUCHE DSM 14940

809

F06_01_022

AUREOBASIDIUM PULLULANS, SOUCHE DSM 14941

810

F06_01_03

BACILLUS AMYLOLIQUEFACIENS (PRÉCÉDEMMENT SUBTILIS QST 713), SOUCHE AQ 713

661

F06_01_04

CONIOTHYRIUM MINITANS, SOUCHE CON/M/91-08

614

F06_01_05

CLONOSTACHYS ROSEA (PRÉCÉDEMMENT GLIOCLADIUM CATENULATUM), SOUCHE J1446

624

F06_01_08

PSEUDOMONAS CHLORORAPHIS, SOUCHE MA 342

574

F06_01_09

PSEUDOZYMA FLOCCULOSA

669

F06_01_111

TRICHODERMA HARZIANUM, SOUCHE T-22

1007

F06_01_112

TRICHODERMA HARZIANUM, SOUCHE ITEM 908

1008

F06_01_12

CANDIDA OLEOPHILA, SOUCHE O

947

F06_01_141

PHLEBIOPSIS GIGANTEA, SOUCHE FOC PG 410.3

930

F06_01_142

PHLEBIOPSIS GIGANTEA, SOUCHE VRA 1835

921

F06_01_143

PHLEBIOPSIS GIGANTEA, SOUCHE VRA 1984

922

F06_01_15

PSEUDOMONAS SP, SOUCHE DSMZ 13134

935

F06_01_16

PYTHIUM OLIGANDRUM, SOUCHE M1

936

F06_01_17

STREPTOMYCES (PRÉCÉDEMMENT STREPTOMYCES GRISEOVIRIDIS), SOUCHE K61

937

F06_01_181

TRICHODERMA ASPERELLUM (PRÉCÉDEMMENT T. HARZIANUM), SOUCHE ICC012

938

F06_01_182

TRICHODERMA ASPERELLUM (PRÉCÉDEMMENT T. VIRIDE), SOUCHE T25

1010

F06_01_183

TRICHODERMA ASPERELLUM (PRÉCÉDEMMENT T. VIRIDE), SOUCHE TV1

940

F06_01_19

TRICHODERMA ASPERELLUM, SOUCHE T34

941

F06_01_201

TRICHODERMA ATROVIRIDE (PRÉCÉDEMMENT T. HARZIANUM), SOUCHE IMI 206040

942

F06_01_202

TRICHODERMA ATROVIRIDE (PRÉCÉDEMMENT T. HARZIANUM), SOUCHE T11

943

F06_01_21

TRICHODERMA ATROVIRIDE, SOUCHE I-1237

944

F06_01_22

TRICHODERMA GAMSII (PRÉCÉDEMMENT T. VIRIDE), SOUCHE ICC080

945

F06_01_23

TRICHODERMA POLYSPORUM (IMI 206039)

946

F06_01_24

VERTICILLIUM ALBO-ATRUM (PRÉCÉDEMMENT VERTICILLIUM DAHLIAE), SOUCHE WCS850

948

F06_01_25

BACILLUS AMYLOLIQUEFACIENS, SOUCHE MBI 600

1011

F06_01_26

BACILLUS AMYLOLIQUEFACIENS, SOUCHE FZB24

1012

F06_01_27

SACCHAROMYCES CEREVISIAE, SOUCHE LAS02

1016

F06_01_28

TRICHODERMA ATROVIRIDE, SOUCHE SC1

988

F06_01_29

BACILLUS AMYLOLIQUEFACIENS SUBSP. PLANTARUM, SOUCHE D747

1013

F06_01_30

BACILLUS PUMILUS QST, SOUCHE 2808

1014

F06_01_31

METSCHNIKOWIA FRUCTICOLA, SOUCHE NRRL Y-27328

F06_01_32

STREPTOMYCES LYDICUS WYEC 108

F06_01_33

ABE-IT 56

F06_01_34

BACILLUS SUBTILIS, SOUCHE IAB/BS03

F06_01_35

ASPERGILLUS FLAVUS, SOUCHE MUCL 54911

F06_01_36

VERTICILLIUM NONALFAFAE

F06_02

FONGICIDES BOTANIQUES

F06_02_01

EUGÉNOL

97-53-0

967

F06_02_02

GÉRANIOL

106-24-1

968

F06_02_03

THYMOL

89-83-8

969

F06_02_04

EXTRAIT DE THÉIER

68647-73-4

914

F06_02_05

LAMINARINE

9008-22-4

671

F06_02_06

FEN 560 (GRAINES DE FENUGREC EN POUDRE)

858

F06_02_07

EXTRAIT DE REYNOUTRIA SACCHALINENSIS

F06_99

AUTRES FONGICIDES D’ORIGINE MICROBIOLOGIQUE OU BOTANIQUE

F06_99_01

CÉRÉVISANE

980

F06_99_99

AUTRES FONGICIDES D’ORIGINE MICROBIOLOGIQUE OU BOTANIQUE n.c.a.

F07

BACTÉRICIDES

F07_01

BACTÉRICIDES INORGANIQUES

F07_01_01

HYPOCHLORITE DE SODIUM

7681-52-9

848

F07_01_02

SULFATES D’ALUMINIUM

10043-01-3

849

F07_99

AUTRES BACTÉRICIDES

F07_99_01

KASUGAMYCINE

6980-18-3

19408-46-9

703

F07_99_02

STREPTOMYCINE

57-92-1

312

F07_99_03

SULFATE D’ALUMINIUM POTASSIQUE DODÉCAHYDRATÉ

7784-24-9

Autres fongicides et bactéricides

F99

F99_01

FONGICIDES AZOTÉS ALIPHATIQUES

F99_01_01

CYMOXANILE

57966-95-7

419

F99_01_02

DODINE

2439-10-3

101

F99_01_03

GUAZATINE

108173-90-6

361

F99_02

FONGICIDES DE TYPE AMIDES

F99_02_01

CYFLUFÉNAMIDE

180409-60-3

759

F99_02_02

FLUOPICOLIDE

239110-15-7

787

F99_02_03

PROCHLORAZE

67747-09-5

407

F99_02_04

SILTHIOFAM

175217-20-6

635

F99_02_05

ZOXAMIDE

156052-68-5

640

F99_02_06

MANDIPROPAMIDE

374726-62-2

783

F99_02_07

PENTHIOPYRADE

183675-82-3

824

F99_02_08

BENZOVINDIFLUPYR

1072957-71-1

981

F99_02_09

ISOFÉTAMIDE

875915-78-9

972

F99_02_10

MANDESTROBINE

173662-97-0

F99_02_11

FLUOPYRAME

658066-35-4

807

F99_03

FONGICIDES DE TYPE ANILIDES

F99_03_01

BÉNALAXYL

71626-11-4

416

F99_03_02

BOSCALIDE

188425-85-6

673

F99_03_03

CARBOXINE

5234-68-4

273

F99_03_04

FENHEXAMIDE

126833-17-8

603

F99_03_05

FLUTOLANIL

66332-96-5

524

F99_03_06

MÉTALAXYL-M

70630-17-0

580

F99_03_07

MÉTALAXYLE

57837-19-1

365

F99_03_08

BÉNALAXYL-M

98243-83-5

766

F99_03_09

BIXAFÈNE

581809-46-3

819

F99_03_12

ISOPYRAZAM

881685-58-1

683777-13

683777-14-2

963

F99_03_13

FLUXAPYROXADE

907204-31-3

828

F99_03_14

PENFLUFÈNE

494793-67-8

826

F99_03_15

SÉDAXANE

874967-67-6

599197-38-3

599194-51-1

833

F99_05

FONGICIDES AROMATIQUES

F99_05_01

CHLOROTHALONIL

1897-45-6

288

F99_05_02

DICLORAN

99-30-9

150

F99_05_03

MÉTHYL 2,5-DICHLOROBENZOATE

2905-69-3

686

F99_06

FONGICIDES DE TYPE DICARBOXIMIDES

F99_06_01

IPRODIONE

36734-19-7

278

F99_07

FONGICIDES DE TYPE DINITROANILINES

F99_07_01

FLUAZINAM

79622-59-6

521

F99_08

FONGICIDES DE TYPE DINITROPHÉNOLS

F99_08_01

DINOCAP

39300-45-3

F99_08_02

MEPTYLDINOCAP

6119-92-2

811

F99_09

FONGICIDES ORGANOPHOSPHORÉS

F99_09_01

FOSÉTYL

15845-66-6

384

F99_09_02

TOLCLOFOS-MÉTHYLE

57018-04-9

479

F99_10

FONGICIDES DE TYPE OXAZOLES

F99_10_01

FAMOXADONE

131807-57-3

594

F99_10_02

HYMÉXAZOLE

10004-44-1

528

F99_10_03

OXATHIAPIPROLINE

1003318-67-9

985

F99_11

FONGICIDES DE TYPE PHÉNYLPYRROLES

F99_11_01

FLUDIOXONIL

131341-86-1

522

F99_12

FONGICIDES DE TYPE PHTALIMIDES

F99_12_01

CAPTAN

133-06-2

F99_12_02

FOLPET

133-07-3

F99_13

FONGICIDES DE TYPE PYRIMIDINES

F99_13_01

BUPIRIMATE

41483-43-6

261

F99_13_02

CYPRODINIL

121552-61-2

511

F99_13_03

MÉPANIPYRIM

110235-47-7

611

F99_13_04

PYRIMÉTHANIL

53112-28-0

714

F99_14

FONGICIDES DE TYPE QUINOLÉINES

F99_14_01

8-HYDROXYQUINOLÉINE

148-24-3

677

F99_14_02

QUINOXYFÈNE

124495-18-7

566

F99_15

FONGICIDES DE TYPE QUINONES

F99_15_01

DITHIANONE

3347-22-6

153

F99_16

FONGICIDES DE TYPE STROBILURINES

F99_16_01

AZOXYSTROBINE

131860-33-8

571

F99_16_02

DIMOXYSTROBINE

149961-52-4

739

F99_16_03

FLUOXASTROBINE

361377-29-9

746

F99_16_04

KRÉSOXIM-MÉTHYLE

143390-89-0

568

F99_16_05

PICOXYSTROBINE

117428-22-5

628

F99_16_06

PYRACLOSTROBINE

175013-18-0

657

F99_16_07

TRIFLOXYSTROBINE

141517-21-7

617

F99_16_08

FENPICOXAMIDE (PRÉCÉDEMMENT LYSERPHENVALPYR)

517875-34-2

991

F99_17

FONGICIDES URÉIQUES

F99_17_01

PENCYCURON

66063-05-6

402

F99_17_02

URÉE

57-13-6

913

F99_99

FONGICIDES NON CLASSÉS

F99_99_01

2-PHÉNYLPHÉNOL (Y COMPRIS SELS TELS QUE SEL DE SODIUM)

90-43-7

246

F99_99_02

ACIBENZOLAR-S-MÉTHYL

135158-54-2

597

F99_99_04

ACIDE L-ASCORBIQUE

50-81-7

774

F99_99_05

ACIDE BENZOÏQUE

65-85-0

622

F99_99_06

FENPROPIDINE

67306-00-7

520

F99_99_08

MÉTRAFÉNONE

220899-03-6

752

F99_99_09

PYRIOFÉNONE

688046-61-9

827

F99_99_10

SPIROXAMINE

118134-30-8

572

F99_99_11

CHLORURE DE DIDÉCYL-DIMÉTHYLAMMONIUM

859

F99_99_12

PROQUINAZIDE

189278-12-4

764

F99_99_13

VALIFÉNALATE (PRÉCÉDEMMENT VALIPHÉNAL)

283159-90-0

857

F99_99_14

DISULFURE DE DIMÉTHYLE

624-92-0

F99_99_15

COS-OGA

979

F99_99_16

FLUTIANIL

958647-10-4

835

F99_99_17

FENPYRAZAMINE

473798-59-3

832

F99_99_99

AUTRES FONGICIDES ET BACTÉRICIDES NON CLASSÉS n.c.a.

Herbicides, défanants et agents antimousse

PES_H

Herbicides dérivés de phénoxyphytohormones

H01

H01_01

HERBICIDES À RADICAL PHÉNOXY

H01_01_01

2,4-D

94-75-7

H01_01_02

2,4-DB

94-82-6

H01_01_03

DICHLORPROP-P

15165-67-0

476

H01_01_04

MCPA

94-74-6

H01_01_05

MCPB

94-81-5

H01_01_06

MÉCOPROP

7085-19-0

H01_01_07

MECOPROP-P

16484-77-8

475

H01_99

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE PHÉNOXYPHYTOHORMONES

H01_99_99

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE PHÉNOXYPHYTOHORMONES n.c.a.

Herbicides dérivés de triazines et de triazinones

H02

H02_02

HERBICIDES DE TYPE TRIAZINES

H02_02_01

TERBUTHYLAZINE

5915-41-3

234

H02_02_02

HEXAZINONE

51235-04-2

374

H02_03

HERBICIDES DE TYPE TRIAZINONES

H02_03_01

MÉTAMITRONE

41394-05-2

381

H02_03_02

MÉTRIBUZINE

21087-64-9

283

H02_99

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE TRIAZINES ET DE TRIAZINONES

H02_99_99

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE TRIAZINES ET DE TRIAZINONES n.c.a.

Herbicides dérivés d’amides et d’anilides

H03

H03_01

HERBICIDES DE TYPE AMIDES

H03_01_01

BÉFLUBUTAMIDE

113614-08-7

662

H03_01_02

DIMÉTHÉNAMIDE-P

163515-14-8

638

H03_01_03

ISOXABÈNE

82558-50-7

701

H03_01_04

NAPROPAMIDE

15299-99-7

271

H03_01_05

PENOXSULAME

219714-96-2

758

H03_01_06

PÉTHOXAMIDE

106700-29-2

665

H03_01_07

PROPYZAMIDE

23950-58-5

315

H03_01_08

PYROXSULAM

422556-08-9

793

H03_02

HERBICIDES DE TYPE ANILIDES

H03_02_01

DIFLUFÉNICAN

83164-33-4

462

H03_02_02

FLORASULAM

145701-23-1

616

H03_02_03

FLUFÉNACET

142459-58-3

588

H03_02_04

MÉTAZACHLORE

67129-08-2

411

H03_02_05

MÉTOSULAM

139528-85-1

707

H03_02_06

PROPANIL

709-98-8

205

H03_03

HERBICIDES DE TYPE CHLOROACÉTANILIDES

H03_03_01

ACÉTOCHLORE

34256-82-1

496

H03_03_02

DIMÉTHACHLORE

50563-36-5

688

H03_03_03

PROPISOCHLORE

86763-47-5

836

H03_03_04

S-MÉTOLACHLORE

87392-12-9

178961-20-1

607

H03_03_05

PRETILACHLORE

51218-49-6

711

H03_99

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS D’AMIDES ET D’ANILIDES

H03_99_99

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS D’AMIDES ET D’ANILIDES n.c.a.

Herbicides dérivés de carbamates et de biscarbamates

H04

H04_01

HERBICIDES DE TYPE BISCARBAMATES

H04_01_01

CHLORPROPHAME

101-21-3

H04_01_02

DESMÉDIPHAME

13684-56-5

477

H04_01_03

PHENMÉDIPHAME

13684-63-4

H04_02

HERBICIDES DE TYPE CARBAMATES

H04_02_01

ASULAME

3337-71-1

240

H04_02_02

CARBÉTAMIDE

16118-49-3

H04_99

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATES ET DE BISCARBAMATES

H04_99_99

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATES ET DE BISCARBAMATES n.c.a.

Herbicides dérivés de dinitroanilines

H05

H05_01

HERBICIDES DE TYPE DINITROANILINES

H05_01_01

BENFLURALINE

1861-40-1

285

H05_01_02

PENDIMÉTHALINE

40487-42-1

357

H05_01_03

ORYZALIN

19044-88-3

537

H05_99

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE DINITROANILINES

H05_99_99

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE DINITROANILINES n.c.a.

Herbicides dérivés d’urées, d’uraciles ou de sulphonylurées

H06

H06_01

HERBICIDES DE TYPE SULPHONYLURÉES

H06_01_01

AMIDOSULFURON

120923-37-7

515

H06_01_02

AZIMSULFURON

120162-55-2

584

H06_01_03

BENSULFURON-MÉTHYLE

83055-99-6

502.201

H06_01_04

CHLORSULFURON

64902-72-3

391

H06_01_05

ÉTHOXYSULFURON

126801-58-9

591

H06_01_06

FLAZASULFURON

104040-78-0

595

H06_01_07

FLUPYRSULFURON-MÉTHYLE

150315-10-9

1447440-54-5

577

H06_01_08

FORAMSULFURON

173159-57-4

659

H06_01_09

IMAZOSULFURON

122548-33-8

590

H06_01_10

IODOSULFURON (IODOSULFURON-MÉTHYL-SODIUM)

185119-76-0

144550-36-7

634

634.501

H06_01_11

MÉSOSULFURON (MESOSULFURON-MÉTHYLE)

400852-66-6

208465-21-8

663

663.201

H06_01_12

METSULFURON-MÉTHYLE

74223-64-6

441.201

H06_01_13

NICOSULFURON

111991-09-4

709

H06_01_14

OXASULFURON

144651-06-9

626

H06_01_15

PROSULFURON

94125-34-5

579

H06_01_16

RIMSULFURON

122931-48-0

716

H06_01_17

SULFOSULFURON

141776-32-1

601

H06_01_18

THIFENSULFURON-MÉTHYLE

79277-27-3

452

H06_01_19

TRIASULFURON

82097-50-5

480

H06_01_20

TRIBENURON (SUBSTANCE MÈRE)

106040-48-6

546

H06_01_21

TRIFLUSULFURON

126535-15-7

731

H06_01_22

TRITOSULFURON

142469-14-5

735

H06_01_23

ORTHOSULFAMURON

213464-77-8

781

H06_01_24

ÉTHAMETSULFURON-MÉTHYLE

97780-06-8

834.201

H06_01_25

HALOSULFURON-MÉTHYLE

100784-20-1

785.201

H06_01_26

TRIFLOXYSULFURON

145099-21-4

617

H06_02

HERBICIDES DE TYPE URACILES

H06_02_01

LÉNACILE

2164-08-1

163

H06_02_02

TERBACILE

5902-51-2

272

H06_03

HERBICIDES URÉIQUES

H06_03_01

CHLOROTOLURON

15545-48-9

217

H06_03_02

DIURON

330-54-1

100

H06_03_03

FLUOMÉTURON

2164-17-2

159

H06_03_04

ISOPROTURON

34123-59-6

336

H06_03_05

LINURON

330-55-2

H06_03_06

MÉTOBROMURON

3060-89-7

168

H06_99

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS D’URÉES, D’URACILES OU DE SULPHONYLURÉES

H06_99_99

AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS D’URÉES, D’URACILES OU DE SULPHONYLURÉES n.c.a.

Autres herbicides

H99

H99_01

HERBICIDES DE TYPE ARYLOXYPHÉNOXY-PROPIONATES

H99_01_01

CLODINAFOP

114420-56-3

683

H99_01_02

CYHALOFOP-BUTYLE

122008-85-9

596

H99_01_03

DICLOFOP (DICLOFOP-MÉTHYLE)

40843-25-2

257-141-8

358

358.201

H99_01_04

FÉNOXAPROP-P

113158-40-0

484

H99_01_05

FLUAZIFOP-P

83066-88-0

467

H99_01_06

HALOXYFOP-P (ESTER MÉTHYLIQUE D’HALOXYFOP-P)

95977-29-0

72619-32-0

526

526.201

H99_01_07

PROPAQUIZAFOP

111479-05-1

713

H99_01_08

QUIZALOFOP-P

94051-08-8

641

H99_01_09

QUIZALOFOP-P-ÉTHYLE

100646-51-3

641.202

H99_01_10

QUIZALOFOP-P-TÉFURYLE

119738-06-6

641.226

H99_02

HERBICIDES DE TYPE BENZOFURANNES

H99_02_01

ÉTHOFUMESATE

26225-79-6

233

H99_03

HERBICIDES DE TYPE ACIDES BENZOÏQUES

H99_03_01

DICAMBA

1918-00-9

H99_03_02

PYRITHIOBAC-SODIUM

123343-16-8

H99_04

HERBICIDES DE TYPE BIPYRIDYLES

H99_04_01

DIQUAT

85-00-7

H99_05

HERBICIDES DE TYPE CYCLOHEXANEDIONES

H99_05_01

CLÉTHODIME

99129-21-2

508

H99_05_02

CYCLOXYDIME

101205-02-1

510

H99_05_03

PROFOXYDIME

139001-49-3

621

H99_05_04

TÉPRALOXYDIME

149979-41-9

608

H99_05_05

TRALKOXYDIME

87820-88-0

544

H99_06

HERBICIDES DE TYPE DIAZINES

H99_06_01

PYRIDATE

55512-33-9

447

H99_07

HERBICIDES DE TYPE DICARBOXYMIDES

H99_07_01

CINIDON-ETHYLE

142891-20-1

598

H99_07_02

FLUMIOXAZINE

103361-09-7

578

H99_08

HERBICIDES DE TYPE DIPHÉNYLÉTHERS

H99_08_01

ACLONIFÈNE

74070-46-5

498

H99_08_02

BIFÉNOX

42576-02-3

413

H99_08_03

OXYFLUORFÈNE

42874-03-3

538

H99_09

HERBICIDES DE TYPE IMIDAZOLINONES

H99_09_01

IMAZAMOX

114311-32-9

619

H99_10

HERBICIDES INORGANIQUES

H99_10_01

SULFATES DE FER

7720-78-7

17375-41-6

7782-63-0

837

H99_11

HERBICIDES DE TYPE ISOXAZOLES

H99_11_01

ISOXAFLUTOLE

141112-29-0

575

H99_11_02

TOPRAMÉZONE

210631-68-8

800

H99_13

HERBICIDES DE TYPE NITRILES

H99_13_01

BROMOXYNIL

1689-84-5

H99_13_02

DICHLOBÉNIL

1194-65-6

H99_13_03

IOXYNIL

1689-83-4

3861-47-0

H99_14

HERBICIDES ORGANOPHOSPHORÉS

H99_14_01

GLUFOSINATE-AMMONIUM

51276-47-2

77182-82-2

437

H99_14_02

GLYPHOSATE

1071-83-6

284

H99_15

HERBICIDES DE TYPE PHÉNYLPYRAZOLES

H99_15_01

PINOXADÈNE

243973-20-8

776

H99_15_02

PYRAFLUFÈNE-ÉTHYLE

129630-19-9

605.202

H99_16

HERBICIDES DE TYPE PYRIDAZINONES

H99_16_01

CHLORIDAZON

1698-60-8

111

H99_16_02

FLURTAMONE

96525-23-4

569

H99_17

HERBICIDES DE TYPE PYRIDINECARBOXAMIDES

H99_17_01

PICOLINAFÈNE

137641-05-5

639

H99_18

HERBICIDES DE TYPE ACIDES PYRIDINECARBOXYLIQUES

H99_18_01

CLOPYRALID

1702-17-6

455

H99_18_02

PICLORAME

1918-02-1

174

H99_18_03

HALAUXIFÈNE-MÉTHYLE

943831-98-9

970.201

H99_18_04

AMINOPYRALIDE

150114-71-9

771

H99_18_05

FLORPYRAUXIFÈNE-BENZYLE

1390661-72-9

990.227

H99_19

HERBICIDES DE TYPE ACIDES PYRIDYLOXYACÉTIQUES

H99_19_02

FLUROXYPYR

69377-81-7

431

H99_19_03

TRICLOPYR

55335-06-3

376

H99_20

HERBICIDES DE TYPE QUINOLÉINES

H99_20_01

QUINMÉRAC

90717-03-6

563

H99_20_02

QUINCLORAC

84087-01-4

493

H99_21

HERBICIDES DE TYPE THIADIAZINES

H99_21_01

BENTAZONE

25057-89-0

366

H99_22

HERBICIDES DE TYPE THIOCARBAMATES

H99_22_01

MOLINATE

2212-67-1

235

H99_22_02

PROSULFOCARBE

52888-80-9

539

H99_22_03

TRIALLATE

2303-17-5

H99_23

HERBICIDES DE TYPE TRIAZOLES

H99_23_01

AMITROLE

61-82-5

H99_24

HERBICIDES DE TYPE TRIAZOLINONES

H99_24_01

CARFENTRAZONE-ÉTHYLE

128639-02-1

587.202

H99_25

HERBICIDES DE TYPE TRIAZOLONES

H99_25_01

PROPOXYCARBAZONE (PROPOXYCARBAZONE-SODIUM)

145026-81-9

181274-15-7

655

655.011

H99_25_02

THIENCARBAZONE

317815-83-1

797

H99_26

HERBICIDES DE TYPE TRICÉTONES

H99_26_01

MÉSOTRIONE

104206-82-8

625

H99_26_02

SULCOTRIONE

99105-77-8

723

H99_26_03

TEMBOTRIONE

335104-84-2

790

H99_99

HERBICIDES NON CLASSÉS

H99_99_01

ACIDE ACÉTIQUE

64-19-7

838

H99_99_02

BISPYRIBAC

125401-75-4

748

H99_99_03

CLOMAZONE

81777-89-1

509

H99_99_04

FLUROCHLORIDONE

61213-25-0

430

H99_99_05

OXADIARGYL

39807-15-3

604

H99_99_06

OXADIAZON

19666-30-9

213

H99_99_07

ACIDE PÉLARGONIQUE

112-05-0

888

H99_99_08

QUINOCLAMINE

2797-51-5

648

H99_99_99

AUTRES HERBICIDES NON CLASSÉS, DÉFANANTS ET AGENTS ANTIMOUSSE n.c.a.

Insecticides et acaricides

PES_I

Insecticides dérivés de pyréthrinoïdes

I01

I01_01

INSECTICIDES DE TYPE PYRÉTHRINOÏDES

I01_01_01

ACRINATHRINE

101007-06-1

678

I01_01_02

ALPHA-CYPERMÉTHRINE

67375-30-8

454

I01_01_03

BÉTA-CYFLUTHRINE

68359-37-5

482

I01_01_04

BIFENTHRINE

82657-04-3

415

I01_01_05

CYFLUTHRINE

68359-37-5

385

I01_01_06

CYPERMÉTHRINE

52315-07-8

332

I01_01_07

DELTAMÉTHRINE

52918-63-5

333

I01_01_08

ESFENVALÉRATE

66230-04-4

481

I01_01_09

ÉTOFENPROX

80844-07-1

471

I01_01_10

GAMMA-CYHALOTHRINE

76703-62-3

768

I01_01_11

LAMBDA-CYHALOTHRINE

91465-08-6

463

I01_01_12

TAU-FLUVALINATE

102851-06-9

786

I01_01_13

TÉFLUTHRINE

79538-32-2

451

I01_01_14

ZÉTA-CYPERMÉTHRINE

52315-07-8

733

I01_01_15

BÊTA-CYPERMÉTHRINE

65731-84-2

72204-43-4

65732-07-2

83860-31-5

632

I01_99

AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS DE PYRÉTHRINOÏDES

I01_99_99

AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS DE PYRÉTHRINOÏDES n.c.a.

Insecticides dérivés d’hydrocarbures chlorés

I02

I02_01

INSECTICIDES DE TYPE DIAMIDES ANTHRANILIQUES

I02_01_01

CYANTRANILIPROLE

736994-63-1

998

I02_99

AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS D’HYDROCARBURES CHLORÉS

I02_99_99

AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS D’HYDROCARBURES CHLORÉS n.c.a.

Insecticides dérivés de carbamates et d’oximes-carbamates

I03

I03_01

INSECTICIDES DE TYPE OXIMES-CARBAMATES

I03_01_01

MÉTHOMYL

16752-77-5

264

I03_01_02

OXAMYL

23135-22-0

342

I03_02

INSECTICIDES DE TYPE CARBAMATES

I03_02_01

FÉNOXYCARBE

79127-80-3

425

I03_02_02

FORMÉTANATE

23422-53-9

697

I03_02_03

MÉTHIOCARBE

2032-65-7

165

I03_02_04

PIRIMICARBE

23103-98-2

231

I03_99

AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATE ET D’OXIMES-CARBAMATES

I03_99_99

AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATE ET D’OXIMES-CARBAMATES n.c.a.

Insecticides dérivés d’organophosphates

I04

I04_01

INSECTICIDES ORGANOPHOSPHORÉS

I04_01_01

CHLORPYRIPHOS

2921-88-2

221

I04_01_02

CHLORPYRIPHOS-MÉTHYLE

5589-13-0

486

I04_01_03

DIMÉTHOATE

60-51-5

I04_01_04

ÉTHOPROPHOS

13194-48-4

218

I04_01_07

MALATHION

121-75-5

I04_01_08

PHOSMET

732-11-6

318

I04_01_09

PIRIMIPHOS-MÉTHYLE

29232-93-7

239

I04_01_10

DICHLORVOS

62-73-7

I04_99

AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS D’ORGANOPHOSPHATES

I04_99_99

AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS D’ORGANOPHOSPHATES n.c.a.

Insecticides d’origine microbiologique ou botanique

I05

I05_01

INSECTICIDES MICROBIOLOGIQUES

I05_01_01

ADOXOPHYES ORANA GRANULOVIRUS SOUCHE BV-0001

782

I05_01_03

BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. ISRAELENSIS (SÉROTYPE H-14), SOUCHE AM65-52

770

I05_01_04

METARHIZIUM ANISOPLIAE VAR. ANISOPLIAE, SOUCHE BIPESCO 5/F52

1020

I05_01_05

PAECILOMYCES FUMOSOROSEUS, SOUCHE FE 9901

778

I05_01_081

BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. AIZAWAI, SOUCHE ABTS-1857

949

I05_01_082

BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. AIZAWAI, SOUCHE GC-91

950

I05_01_091

BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. KURSTAKI, SOUCHE ABTS 351

951

I05_01_092

BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. KURSTAKI, SOUCHE PB 54

952

I05_01_093

BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. KURSTAKI, SOUCHE SA 11

953

I05_01_094

BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. KURSTAKI, SOUCHE SA 12

954

I05_01_095

BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. KURSTAKI, SOUCHE EG 2348

955

I05_01_10

BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. TENEBRIONIS, SOUCHE NB: 176 (141 1)

956

I05_01_111

BEAUVERIA BASSIANA, SOUCHE ATCC 74040

957

I05_01_112

BEAUVERIA BASSIANA, SOUCHE GHA

958

I05_01_12

GRANULOVIRUS DE CYDIA POMONELLA (CPGV)

959

I05_01_13

VIRUS DE LA POLYHÉDROSE NUCLÉAIRE DE HELICOVERPA ARMIGERA (HEARNPV)

960

I05_01_14

LECANICILLIUM MUSCARIUM (PRÉCÉDEMMENT VERTICILLIUM LECANII), SOUCHE VE 6

961

I05_01_15

VIRUS DE LA POLYHÉDROSE NUCLÉAIRE DE SPODOPTERA LITTORALIS

962

I05_01_16

BEAUVERIA BASSIANA, SOUCHE 147

1017

I05_01_17

BEAUVERIA BASSIANA, SOUCHE NPP111B005

1018

I05_01_18

ISARIA FUMOSOROSEA APOPKA, SOUCHE 97 (PRÉCÉDEMMENT PAECILOMYCES FUMOSOROSEUS)

573

I05_01_19

VIRUS DE LA POLYÉDROSE NUCLÉAIRE DE LA SPODOPTERA EXIGUA

592

I05_01_20

BEAUVERIA BASSIANA, SOUCHE IMI389521

I05_01_21

BEAUVERIA BASSIANA, SOUCHE PPRI 5339

I05_01_22

BACULOVIRUS GV

I05_01_23

BEAUVERIA BASSIANA, SOUCHE BB1

I05_01_24

BEAUVERIA BRONGNIARTII

I05_01_25

GRANULOVIRUS DE PHTHORIMAEA OPERCULELLA (PHOPGV)

I05_01_26

VIRUS DE LA POLYHÉDROSE NUCLÉAIRE DE SPODOPTERA EXIGUA MULTICAPSID (SEMNPV)

I05_01_27

BEAUVERIA BASSIANA, 203

I05_01_28

METARHIZIUM BRUNNEUM, SOUCHE CB15-III

I05_02

INSECTICIDES BOTANIQUES

I05_02_01

HUILE ESSENTIELLE D’ORANGE

8028-48-6

5989-27-5

902

I05_02_02

HUILE ESSENTIELLE DE TAGÈTE

903

I05_02_03

AZADIRACHTINE

11141-17-6

627

I05_02_04

PYRÉTHRINES

8003-34-7

I05_99

AUTRES INSECTICIDES D’ORIGINE MICROBIOLOGIQUE OU BOTANIQUE

I05_99_99

AUTRES INSECTICIDES D’ORIGINE MICROBIOLOGIQUE OU BOTANIQUE n.c.a.

Acaricides

I06

I06_01

ACARICIDESDE TYPE PYRAZOLES

I06_01_01

FENPYROXIMATE

134098-61-6

695

I06_02

ACARICIDES DE TYPE TÉTRAZINES

I06_02_01

CLOFENTÉZINE

74115-24-5

418

I06_02_02

FLUFENZINE

162320-67-4

734

I06_99

AUTRES ACARICIDES

I06_99_01

ACÉQUINOCYL

57960-19-7

760

I06_99_02

CYFLUMÉTOFÈNE

400882-07-7

821

I06_99_99

AUTRES ACARICIDES n.c.a.

Autres insecticides

I99

I99_01

INSECTICIDES OBTENUS PAR FERMENTATION

I99_01_01

ABAMECTINE, AVERMECTINE B1A, AVERMECTINE B1B (EXPRIMÉE EN ABAMECTINE)

71751-41-2

65195-55-3

65195-56-4

495

I99_01_02

MILBÉMECTINE

51596-10-2

51596-11-3

660

I99_01_03

SPINOSAD

168316-95-8

131929-60-7

131929-63-0

636

I99_01_04

ÉMAMECTINE

119791-41-2

155569-91-8

791

I99_01_05

SPINETORAM

935545-74-7

802

I99_03

INSECTICIDES DE TYPE BENZOYL-URÉES

I99_03_01

DIFLUBENZURONE

35367-38-5

339

I99_03_02

FLUFÉNOXURON

01463-69-8

470

I99_03_03

LUFÉNURON

103055-07-8

704

I99_03_04

NOVALURON

116714-46-6

672

I99_03_05

TÉFLUBENZURON

83121-18-0

450

I99_03_06

TRIFLUMURON

64628-44-0

548

I99_04

INSECTICIDES DE TYPE CARBAZATES

I99_04_01

BIFÉNAZATE

149877-41-8

736

I99_05

INSECTICIDES DE TYPE DIAZYLHYDRAZINES

I99_05_01

MÉTHOXYFÉNOZIDE

161050-58-4

656

I99_05_02

TÉBUFÉNOZIDE

112410-23-8

724

I99_05_03

CHROMAFÉNOZIDE

143807-66-3

775

I99_06

RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES INSECTES

I99_06_01

CYROMAZINE

66215-27-8

420

I99_06_02

BUPROFÉZINE

953030-84-7

681

I99_06_03

HEXYTHIAZOX

78587-05-0

439

I99_08

INSECTICIDES DE TYPE NITROGUANIDINES

I99_08_01

CLOTHIANIDINE

210880-92-5

738

I99_08_02

THIAMÉTHOXAME

153719-23-4

637

I99_09

INSECTICIDES ORGANOSTANNIQUES

I99_09_01

OXYDE DE FENBUTATINE

13356-08-6

359

I99_10

INSECTICIDES DE TYPE OXADIAZINES

I99_10_01

INDOXACARBE

173584-44-6

612

I99_11

INSECTICIDES DE TYPE PHÉNYLÉTHERS

I99_11_01

PYRIPROXYFÈNE

95737-68-1

715

I99_12

INSECTICIDES DE TYPE (PHÉNYL-) PYRAZOLES

I99_12_02

FIPRONIL

120068-37-3

581

I99_12_03

TÉBUFENPYRAD

119168-77-3

725

I99_12_04

CHLORANTRANILIPROLE

500008-45-7

794

I99_13

INSECTICIDES DE TYPE PYRIDINES

I99_13_01

PYMÉTROZINE

123312-89-0

593

I99_13_02

FLONICAMIDE (IKI-220)

158062-67-0

763

I99_13_03

SULFOXAFLOR

946578-00-3

820

I99_14

INSECTICIDES DE TYPE PYRIDYLMÉTHYLAMINES

I99_14_01

ACÉTAMIPRIDE

135410-20-7

649

I99_14_02

IMIDACLOPRIDE

138261-41-3

582

I99_14_03

THIACLOPRIDE

111988-49-9

631

I99_14_04

FLUPYRADIFURONE

951659-40-8

987

I99_15

INSECTICIDES DE TYPE SULFONES

I99_15_01

PROPARGITE

2312-35-8

216

I99_17

INSECTICIDES DE TYPE ACIDE TÉTRONIQUE

I99_17_01

SPIRODICLOFÈNE

148477-71-8

737

I99_17_02

SPIROMÉSIFÈNE

283594-90-1

747

I99_18

ATTRACTIFS POUR INSECTES PHÉROMONES DE LÉPIDOPTÈRES À CHAÎNE LINÉAIRE (SCLPS)

I99_18_01

(E, E)-8,10-DODÉCADIÉN-1-OL

33956-49-9

860

I99_18_02

ACÉTATE DE (Z)-9-DODÉCÉN-1-YLE

16974-11-1

112-66-3

422

I99_18_03

ACÉTATE DE (Z)-8-DODÉCÉN-1-YLE

28079-04-1

861

I99_18_04

ACÉTATE DE (2E, 13Z)-OCTADÉCADIÉN-1-YLE

86252-65-5

862

I99_18_05

ACÉTATE DE (7E, 9E)-DODÉCADIÉN-1-YLE

54364-63-5

863

I99_18_06

ACÉTATE DE (7E, 9Z)-DODÉCADIÉN-1-YLE

55774-32-8

864

I99_18_07

ACÉTATE DE (7Z, 11E)-HEXADECADIÉN-1-YLE

51606-94-4

865

I99_18_08

ACÉTATE DE (7Z, 11Z)-HEXADECADIÉN-1-YLE

53042-79-8

52207-99-5

866

I99_18_09

ACÉTATE DE (9Z, 12E)-TÉTRADÉCADIÉN-1-YLE

31654-77-0

867

I99_18_10

ACÉTATE DE (E)-11-TÉTRADÉCÉN-1-YLE

33189-72-9

868

I99_18_11

(E)-5-DÉCÉN-1-OL

56578-18-8

869

I99_18_12

ACÉTATE DE (E)-5-DÉCÉN-1-YLE

38421-90-8

870

I99_18_13

ACÉTATE DE (E)-8-DODÉCÉN-1-YLE

38363-29-0

871

I99_18_14

ACÉTATE DE (E/Z)-8-DODÉCÉN-1-YLE

38363-29-0

28079-04-1

872

I99_18_15

(Z)-11-HEXADÉCÉN-1-OL

56683-54-6

873

I99_18_16

ACÉTATE DE (Z)-11-HEXADÉCÉN-1-YLE

34010-21-4

874

I99_18_17

(Z)-11-HEXADÉCÉNAL

53939-28-9

875

I99_18_18

ACÉTATE DE (Z)-11-TÉTRADÉCÉN-1-YLE

20711-10-8

876

I99_18_19

(Z)-13-OCTADÉCÉNAL

58594-45-9

878

I99_18_20

(Z)-7-TÉTRADÉCÉNAL

65128-96-3

879

I99_18_21

(Z)-8-DODÉCÉN-1-OL

40642-40-8

880

I99_18_22

(Z)-9-HEXADÉCÉNAL

56219-04-6

881

I99_18_23

ACÉTATE DE (Z)-9-TÉTRADÉCÉN-1-YLE

16725-53-4

882

I99_18_24

ACÉTATE DE DODÉCYLE

112-66-3

884

I99_18_25

TETRADECAN-1-OL

112-72-1

856

I99_18_26

DODECAN-1-OL

112-53-8

I99_18_27

ACÉTATE DE (E/Z)-9-DODÉCÉN-1-YLE

16974-34-8

I99_18_28

ACÉTATE DE (E, Z, Z)-3,8,11-TÉTRADÉCATRIÉN-1-YLE

163041-94-9

I99_18_29

ACÉTATE DE (E, Z)-3,8-TÉTRADÉCADIÉN-1-YLE

I99_18_30

N-TÉTRADÉCYLACÉTATE

638-59-5

I99_18_31

ACÉTATE DE (Z, E)-9,11-TÉTRADÉCADIÉN-1-YLE

50767-79-8

I99_18_32

ACÉTATE DE (E, Z)-3,13-OCTADÉCADIÉNYLE

53120-26-6

I99_18_33

ACÉTATE DE (Z, Z)-3,13-OCTADÉCADIÉNYLE

53120-26-7

I99_18_34

ACÉTATE DE N-HEXADECANYLE

629-70-9

I99_18_35

(Z)-8-DODÉCÉN-1-OL

64470-32-2

I99_18_36

ACÉTATE DE (Z)-8-TÉTRADÉCÉN-1-YLE

35835-80-4

I99_18_37

ACÉTATE DE (Z, E)-8,10-TÉTRADÉCADIÉN-1-YLE

53880-51-6

I99_19

AUTRES ATTRACTIFS POUR INSECTES

I99_19_01

ACÉTATE D’AMMONIUM

631-61-8

I99_19_02

PUTRESCINE (1,4-DIAMINOBUTANE)

110-60-1

842

I99_19_03

HYDROCHLORURE DE TRIMÉTHYLAMINE

593-81-7

848

I99_19_04

ACÉTATE DE (Z)-13-HEXADÉCÉN-11-YN-1-YLE

78617-58-0

I99_19_05

ISOBUTYRATE DE (Z, Z, Z, Z)-7,13,16,19-DOCOSATÉTRAÉN-1-YLE

135459-81-3

883

I99_19_06

RESCALURE

67601-06-3

I99_19_07

PROTÉINES HYDROLYSÉES

901

I99_19_08

SÉNÉCIOATE DE LAVANDULYLE

23960-07-8

I99_19_09

ACÉTATE DE (Z)-3-MÉTHYL-6-ISOPROPÉNYLE-9-DÉCÉN-1-YLE

67601-06-3

I99_19_10

2,6,6-TRIMÉTHYLBICYCLO [3.1.1] HEPT-2-ENE (ALPHA-PINEN)

7785-70-8

I99_19_11

2-ETHYL-1,6-DIOXASPIRO (4,4) NONAN (CHALCOGRAN)

38401-84-2

I99_19_12

2-METHYL-3-BUTEN-2-OL

115-18-4

I99_19_13

2-METHYL-6-METHYLÈNE-2,7-OCTADIEN-4-OL (IPSDIENOL)

14434-41-4

I99_19_14

4,6,6-TRIMETHYLBICYCLO [3.1.1] HEPT-3-EN-OL, [(S)-CIS-VERBENOL]

1845-30-3

I99_19_15

PROPANOATE DE 8-METHYL-2-DECANOL

81931-28-4

I99_99

INSECTICIDES – ACARICIDES NON CLASSÉS

I99_99_03

ÉTOXAZOLE

153233-91-1

623

I99_99_04

ACIDES GRAS EN C7-C18 ET SELS DE POTASSIUM INSATURÉS EN C18

67701-09-1

889

I99_99_05

ESTERS MÉTHYLIQUES D’ACIDES GRAS EN C8-C10

85566-26-3

890

I99_99_06

FÉNAZAQUINE

120928-09-8

693

I99_99_07

KIESELGUR (TERRE À DIATOMÉES)

61790-53-2

647

I99_99_08

ACIDE LAURIQUE

143-07-7

885

I99_99_09

MÉTAFLUMIZONE

139968-49-3

779

I99_99_10

DÉCANOATE DE MÉTHYLE

110-42-9

892

I99_99_11

OCTANOATE DE MÉTHYLE

111-11-5

893

I99_99_12

ACIDE OLÉIQUE

112-80-1

894

I99_99_13

HUILE DE PARAFFINE (CAS 64742-46-7)

64742-46-7

896

I99_99_14

HUILE DE PARAFFINE (CAS 72623-86-0)

72623-86-0

897

I99_99_15

HUILE DE PARAFFINE (CAS 8042-47-5)

8042-47-5

898

I99_99_16

HUILE DE PARAFFINE (CAS 97862-82-3)

97862-82-3

899

I99_99_17

PHOSPHANE

7803-51-2

127

I99_99_18

PYRIDABÈNE

96489-71-3

583

I99_99_19

PYRIDALYL

179101-81-6

792

I99_99_20

SPIROTÉTRAMATE

203313-25-1

795

I99_99_21

FLUORURE DE SULFURYLE

2699-79-8

757

I99_99_27

PHOSPHURE D’ALUMINIUM

20859-73-8

227

I99_99_28

PHOSPHURE DE MAGNÉSIUM

12057-74-8

228

I99_99_29

DIOXYDE DE CARBONE

124-38-9

844

I99_99_30

MALTODEXTRINE

9050-36-6

801

I99_99_31

MÉLANGE DE TERPÉNOÏDES QRD 460

982

I99_99_32

FLUBENDIAMIDE

272451-65-7

788

I99_99_33

ÉTHANDINITRILE

460-19-5

I99_99_99

AUTRES INSECTICIDES-ACARICIDES n.c.a.

Molluscides

PES_M

Molluscides

M01

M01_01

MOLLUSCICIDES

M01_01_01

PHOSPHATE FERRIQUE

10045-86-0

629

M01_01_03

MÉTALDÉHYDE

108-62-3

9002-91-9

M01_01_04

PYROPHOSPHATE FERRIQUE

10058-44-3

M01_01_99

AUTRES MOLLUSCICIDES n.c.a.

RÉGULATEURS DE CROISSANCE VÉGÉTALE

PES_PGR

Régulateurs physiologiques de croissance des végétaux

PGR01

PGR01_01

RÉGULATEURS PHYSIOLOGIQUES DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX

PGR01_01_01

1-MÉTHYLCYCLOPROPÈNE

3100-04-7

767

PGR01_01_02

CHLORMÉQUAT ET CHLORURE DE CHLORMÉQUAT (EXPRIMÉS EN CHLORMÉQUAT)

7003-89-6

999-81-5

143

143.302

PGR01_01_03

CYCLANILIDE

113136-77-9

586

PGR01_01_04

DAMINOZIDE

1596-84-5

330

PGR01_01_05

ÉTHÉPHON

16672-87-0

373

PGR01_01_06

ETHOXYQUINE

91-53-2

517

PGR01_01_07

ÉTHYLÈNE

74-85-1

839

PGR01_01_08

FORCHLORFÉNURON

68157-60-8

633

PGR01_01_09

ACIDE GIBBÉRELLIQUE

77-06-5

307

PGR01_01_10

GIBBÉRELLINES

468-44-0

510-75-8

8030-53-3

904

PGR01_01_11

IMAZAQUINE

81335-37-7

699

PGR01_01_12

HYDRAZIDE MALÉIQUE

123-33-1

310

PGR01_01_13

MÉPIQUAT

15302-91-7

440

PGR01_01_14

PACLOBUTRAZOL

76738-62-0

445

PGR01_01_15

PROHEXADIONE-CALCIUM

127277-53-6

567

567.020

PGR01_01_16

5-NITROGUAIACOLATE DE SODIUM

67233-85-6

718

PGR01_01_17

O-NITROPHÉNOLATE DE SODIUM

824-39-5

720

PGR01_01_18

P-NITROPHÉNOLATE DE SODIUM

824-78-2

721

PGR01_01_19

TRINEXAPAC

104273-73-6

732

PGR01_01_20

DIPHÉNYLAMINE

122-39-4

460

PGR01_01_21

FLURPRIMIDOL

56425-91-3

696

PGR01_01_22

FLUMÉTRALINE

62924-70-3

971

PGR01_01_23

THIDIAZURON

51707-55-2

727

PGR01_99

AUTRES RÉGULATEURS PHYSIOLOGIQUES DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX

PGR01_99_01

ACIDE 1-NAPHTHYLACÉTIQUE (1-NAA)

86-87-3

313

PGR01_99_02

1-DÉCANOL

112-30-1

831

PGR01_99_03

1-NAPHTHYLACÉTAMIDE (1-NAD)

86-86-2

282

PGR01_99_04

ACIDE 2-NAPHTHYLOXYACETIQUE (2-NOA)

120-23-0

664

PGR01_99_05

6-BENZYLADÉNINE

1214-39-7

829

PGR01_99_06)

CYANAMIDE

420-04-2

685

PGR01_99_07)

ACIDE INDOLYLBUTYRIQUE

133-32-4

830

PGR01_99_08

SINTOFEN (CINTOFEN)

130561-48-7

717

PGR01_99_09

1,4-DIMÉTHYLNAPHTALÈNE

571-58-4

822

PGR01_99_10

THIOSULFATE DE SODIUM ET D’ARGENT

762

PGR01_99_11

ACIDE S-ABSCISSIQUE

21293-29-8

PGR01_99_99

AUTRES RÉGULATEURS PHYSIOLOGIQUES DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX n.c.a.

Inhibiteurs de germination

PGR02

PGR02_02

Inhibiteurs de germination

PGR02_02_01

CARVONE

2244-16-8

602

PGR02_99

AUTRES INHIBITEURS DE GERMINATION

PGR02_99_99

AUTRES INHIBITEURS DE GERMINATION n.c.a.

Autres régulateurs de croissance des végétaux

PGR03

PGR03_99

AUTRES RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX

PGR03_99_01

EXTRAIT D’ALGUES MARINES (PRÉCÉDEMMENT «EXTRAIT D’ALGUES MARINES ET ALGUES»)

920

PGR03_99_99

AUTRES RÉGULATEURS PHYSIOLOGIQUES DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX n.c.a.

Autres produits phytopharmaceutiques

PES_ZR

Huiles végétales

ZR02

ZR02_01

HUILES VÉGÉTALES

ZR02_01_01

HUILES VÉGÉTALES/HUILE DE CITRONNELLE

8000-29-1

905

ZR02_01_02

HUILES VÉGÉTALES/HUILE DE GIROFLE

84961-50-2

97-53-0

906

ZR02_01_03

HUILES VÉGÉTALES/HUILE DE COLZA

8002-13-9

907

ZR02_01_04

HUILES VÉGÉTALES/HUILE DE MENTHE VERTE

8008-79-5

908

ZR02_01_99

AUTRES HUILES VÉGÉTALES n.c.a

Produits de stérilisation du sol (y compris les nématicides)

ZR03

ZR03_01

BROMURE DE MÉTHYLE

ZR03_01_01

BROMURE DE MÉTHYLE

74-83-9

128

ZR03_02

NÉMATICIDES BIOLOGIQUES

ZR03_02_01

PAECILOMYCES LILACINUS, SOUCHE 251

753

ZR03_02_02

BACILLUS FIRMUS, SOUCHE I-1582

1015

ZR03_02_03

PASTEURIA NISHIZAWAE PN1

ZR03_02_99

AUTRES NÉMATICIDES BIOLOGIQUES n.c.a.

ZR03_03

NÉMATICIDES ORGANOPHOSPHORÉS

ZR03_03_01

FÉNAMIPHOS

22224-92-6

692

ZR03_03_02

FOSTHIAZATE

98886-44-3

585

ZR03_03_99

AUTRES NÉMATICIDES ORGANOPHOSPHORÉS n.c.a.

ZR03_99

AUTRES STÉRILISANTS DU SOL

ZR03_99_01

1,3-DICHLOROPROPÈNE

542-75-6

675

ZR03_99_02

CHLOROPICRINE

76-06-2

298

ZR03_99_03

DAZOMET

533-74-4

146

ZR03_99_04

MÉTAM

144-54-7

ZR03_99_99

AUTRES STÉRILISANTS DU SOL n.c.a.

Rodenticides

ZR04

ZR04_01

RODENTICIDES

ZR04_01_01

PHOSPHURE DE CALCIUM

1305-99-3

505

ZR04_01_02

DIFÉNACOUM

56073-07-5

514

ZR04_01_03

WARFARINE

81-81-2

ZR04_01_04

PHOSPHURE DE ZINC

1314-84-7

ZR04_01_05

BROMADIOLONE

28772-56-7

371

ZR04_01_06

CHLOROPHACINONE

3691-35-8

208

ZR04_01_99

AUTRES RODENTICIDES n.c.a.

Autres produits phytopharmaceutiques

ZR99

ZR99_01

DÉSINFECTANTS

ZR99_01_99

AUTRES DÉSINFECTANTS n.c.a.

ZR99_02

RÉPULSIFS

ZR99_02_01

SULFATE D’AMMONIUM ET D’ALUMINIUM

7784-26-1

7784-25-0

840

ZR99_02_02

SILICATE D’ALUMINIUM (KAOLIN)

1332-58-7

841

ZR99_02_03

FARINE DE SANG

90989-74-5

909

ZR99_02_04

CARBURE DE CALCIUM

75-20-7

910

ZR99_02_05

CARBONATE DE CALCIUM

471-34-1

843

ZR99_02_06

BENZOATE DE DÉNATONIUM

3734-33-6

845

ZR99_02_07

CALCAIRE

1317-65-3

852

ZR99_02_08

MÉTHYL-NONYLCÉTONE

112-12-9

846

ZR99_02_09

POUDRE DE QUARTZ

14808-60-7

7637-86-9

855

ZR99_02_10

RÉPULSIFS OLFACTIFS/HUILE DE TALL BRUTE

8002-26-4

911

ZR99_02_11

RÉPULSIFS OLFACTIFS/BRAI D’HUILE DE TALL

8016-81-7

912

ZR99_02_12

SILICOALUMINATE DE SODIUM

1344-00-9

850

ZR99_02_13

RÉSIDUS DE DISTILLATION DE GRAISSES

915

ZR99_02_14

RÉPULSIFS OLFACTIFS/HUILE DE POISSON

100085-40-3

918

ZR99_02_15

RÉPULSIFS OLFACTIFS/GRAISSE OVINE

98999-15-6

919

ZR99_02_16

EXTRAIT D’AIL

8008-99-9

916

ZR99_02_17

POIVRE

917

ZR99_02_99

AUTRES RÉPULSIFS n.c.a.

ZR99_99

AUTRES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

ZR99_99_07

ACIDE CAPRIQUE

334-48-5

886

ZR99_99_08

ACIDE CAPRYLIQUE

124-07-2

887

ZR99_99_12

HEPTAMALOXYLO-GLUCAN

870721-81-6

851

ZR99_99_24

VIRUS DE LA MOSAÏQUE JAUNE DE LA COURGETTE (SOUCHE BÉNIGNE)

618

ZR99_99_34

VIRUS DE LA MOSAÏQUE DU PÉPINO, SOUCHE CH2, ISOLAT 1906

1019

ZR99_99_35

VIRUS DE LA MOSAÏQUE DU PÉPINO, ISOLAT VC1 PEU VIRULENT

ZR99_99_36

VIRUS DE LA MOSAÏQUE DU PÉPINO, ISOLAT VX1 PEU VIRULENT

ZR99_99_37

VIRUS DE LA MOSAÏQUE DU PÉPINO (PEPMV), SOUCHE EUROPÉENNE (EU), ISOLAT ABP1 PEU VIRULENT (PEPMVO)

ZR99_99_38

VIRUS DE LA MOSAÏQUE DU PÉPINO (PEPMV), SOUCHE CHILIENNE (CH2), ISOLAT ABP2 PEU VIRULENT (PEPMVO)

ZR99_99_39

EXTRAIT NATUREL DE GRAINES DE CAMELLIA SP.

ZR99_99_40

QUASSIA

ZR99_99_99

AUTRES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES n.c.a.

(1) Numéro CAS (Chemical Abstract Service Number).

(2) Commission internationale des méthodes d’analyse des pesticides

(3) Agrégat facultatif.

(4) Agrégat facultatif. Remarque: les arbres de Noël plantés sur des superficies agricoles utiles (SAU) sont inclus (autres cultures permanentes): https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Glos…) (disponible en anglais, français et allemand).

(5) Agrégat facultatif. Remarque: la sylviculture n’inclut pas les arbres de Noël plantés sur des superficies agricoles utiles (SAU) (autres cultures permanentes): https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Glos…) (disponible en anglais, français et allemand).

(6) Agrégat facultatif.

(7) Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).

(8) Correspond au groupe 1 de la classification des indicateurs de risque harmonisés, défini dans la directive n° 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (JO L 309 du 24.11.2009, p. 71).

(9) Correspond au groupe 3 de la classification des indicateurs de risque harmonisés, défini dans la directive 2009/128/CE.

(10) Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

Règlement n° 1185/2009 du 25/11/09 relatif aux statistiques sur les pesticides

Vus

Considérants

Article 1er du règlement du 25 novembre 2009

Objet, champ d'application et finalités

Article 2 du règlement du 25 novembre 2009

Définitions

Article 3 du règlement du 25 novembre 2009

Collecte, communication et traitement des données

Article 4 du règlement du 25 novembre 2009

Évaluation de la qualité

Article 5 du règlement du 25 novembre 2009

Mesures d'application

Article 6 du règlement du 25 novembre 2009

Comité

Article 7 du règlement du 25 novembre 2009

Article 8 du règlement du 25 novembre 2009

Annexe I : Statistiques concernant la mise sur le marché des pesticides

Section 1 : Couverture

Section 2 : Variables

Section 3 : Unité de mesure

Section 4 : Période de référence

Section 5 : Première période de référence, périodicité et transmission des résultats

Section 6 : Rapport sur la qualité

Annexe II : Statistiques concernant l'utilisation des pesticides dans le cadre de l'activité agricole

Section 1 : Couverture

Section 2 : Variables

Section 3 : Unités de mesure

Section 4 : Période de référence

Section 5 : Première période de référence, périodicité et transmission des résultats

Section 6 : Rapport sur la qualité

(Règlement (UE) n° 656/2011 de la Commission du 7 juillet 2011, annexe)

Annexe III : Classification harmonisée des substances

(Règlement (UE) n°2017-269 du 16 février 2017, article 1er et annexe et Règlement (UE) n° 2021/2010 du 17 novembre 2021, Article 1er et annexe)

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