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Règlement n° 1185/2009 du 25/11/09 relatif aux statistiques sur les pesticides

(JOUE n° L 324 du 10 décembre 2009)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

25/11/2009

Date de publication

10/12/2009

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Est modifié par

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