(JOUE n° L 112 du 28 avril 2017)
Vus
La Commission Européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Vu le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
Considérants
Considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 440/2008 de la Commission (2) établit les méthodes d'essai à appliquer pour déterminer les propriétés physicochimiques ainsi que la toxicité et l'écotoxicité des produits chimiques, aux fins du règlement (CE) n° 1907/2006.
(2) Il est nécessaire de mettre à jour le règlement (CE) n° 440/2008 afin d'y inclure les méthodes d'essai nouvelles ou actualisées récemment adoptées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin de prendre en compte les progrès techniques, et de veiller à la réduction du nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales, conformément à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil (3). Les parties concernées ont été consultées sur le présent projet.
(3) L'adaptation au progrès technique concerne vingt méthodes d'essai: une nouvelle méthode pour la détermination d'une propriété physicochimique, cinq méthodes nouvelles et une méthode actualisée pour l'évaluation de l'écotoxicité, deux méthodes actualisées pour l'évaluation du devenir et du comportement dans l'environnement, ainsi que quatre méthodes nouvelles et sept méthodes actualisées pour la détermination des effets sur la santé humaine.
(4) L'OCDE réexamine régulièrement ses lignes directrices afin de recenser celles qui sont dépassées du point de vue scientifique. La présente adaptation au progrès technique supprime six méthodes d'essai correspondant à des lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques qui ont été annulées.
(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 440/2008 en conséquence.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 133 du règlement (CE) n° 1907/2006,
(2) Règlement (CE) n° 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO L 142 du 31.5.2008, p. 1).
(3) Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (JO L 276 du 20.10.2010, p. 33).
A adopté le présent règlement:
Article 1er du règlement du 14 février 2017
L'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2 du règlement du 14 février 2017
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 février 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
Annexe
A consulter en pdf
