Règlement (UE) n° 2017/735 du 14/02/17 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Règlement (CE) n° 440/2008 du 30/05/08

Directive n° 2000/21/CE du 25/04/00

Règlement n° 793/93/CEE du 23/03/93

Directive n° 91/155/CEE du 05/03/91