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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement (UE) n° 2017/752 de la Commission du 28/04/17 portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires


(JOUE n° L 113 du 29 avril 2017)

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