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Règlement (UE) n° 2018/1628 du 30/10/18 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux

(JOUE n° L 272 du 31 octobre 2018)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

30/10/2018

Date de publication

31/10/2018

Documents liés

Vient modifier

Règlement (UE) n° 2018/120 du 23/01/18

Fait référence à

Règlement (UE) n° 1380/2013 du 11/12/13