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Règlement (UE) n° 2018/208 du 12/02/18 modifiant le règlement (UE) n° 389/2013 établissant un registre de l'Union

(JOUE n° L 39 du 13 février 2018)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

12/02/2018

Date de publication

13/02/2018

Documents liés

Vient modifier

Règlement (UE) n° 389/2013 du 02/05/13

Fait référence à

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03

Directive n° 96/61/CE du 24/09/96

Décision n° 406/2009/CE du 23/04/09