A propos du document

Type :
Règlement
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2018/213 du 12/02/18 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires (Abrogé)


(JOUE n° L 41 du 14 février 2018)

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