Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Règlement (UE) n° 2018/831 de la Commission du 05/06/18 modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

(JOUE n° L 140 du 6 juin 2018)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

05/06/2018

Date de publication

06/06/2018

Documents liés

Vient modifier

Règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission du 14/01/11