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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2018/915 du Conseil du 25/06/18 modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

(JOUE n° L 163 du 28 juin 2018)

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Vient modifier :
Règlement (UE) n° 2018/120 du 23/01/18