(JOUE n° L 247 du 26 septembre 2019)
Vus
La Commission européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Vu le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
Considérants
Considérant ce qui suit :
(1) Le règlement (CE) n° 440/2008 de la Commission (2) contient les méthodes d’essai à appliquer aux fins du règlement (CE) n° 1907/2006 en vue de déterminer les propriétés physicochimiques, la toxicité et l’écotoxicité des produits chimiques.
(2) L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) élabore des lignes directrices harmonisées et acceptées sur le plan international pour les essais de produits chimiques à des fins réglementaires. L’OCDE publie régulièrement des lignes directrices d’essai nouvelles ou révisées, tenant compte des progrès scientifiques accomplis dans ce domaine.
(3) Afin de tenir compte du progrès technique et, dans la mesure du possible, de réduire le nombre d’animaux utilisés à des fins expérimentales, conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1907/2006, il convient, à la suite de l’adoption de lignes directrices pertinentes de l’OCDE, d’établir deux nouvelles méthodes d’essai visant à déterminer l’écotoxicité et neuf nouvelles méthodes pour la détermination de la toxicité pour la santé humaine, ainsi que de mettre à jour sept méthodes d’essai. Onze de ces méthodes d’essai concernent des essais in vitro d’irritation et de corrosion cutanées, de sensibilisation cutanée, de génotoxicité et de perturbation endocrinienne. Les parties prenantes ont été consultées sur la modification proposée.
(4) Le règlement (CE) n° 440/2008 devrait dès lors être modifié en conséquence.
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) n° 1907/2006,
(2) Règlement (CE) n° 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO L 142 du 31.5.2008, p. 1).
A adopté le présent règlement :
Article 1er du règlement du 31 juillet 2019
L’annexe du règlement (CE) n° 440/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2 du règlement du 31 juillet 2019
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2019.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
Annexe
A consulter en pdf
