A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement (UE) n° 2021/1840 du 20/10/21 modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas


(JOUE n° L 373 du 21 octobre 2021)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex