Règlement (UE) n° 2021/2280 du 16/12/21 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil

Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 09/12/96

Règlement (CE) n° 865/2006 du 04/05/06