Règlement (UE) n° 2021/2280 du 16/12/21 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil
(JOUE n° 473 du 30 décembre 2021)
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